Que nous coûtent les mandataires provinciaux chaque année?

Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot viennent de dévoiler leur accord de gouvernement pour la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans cet accord, on retrouve une proposition plus que concernant pour les provinces : la suppression des Collèges provinciaux.

Il existe deux organes de pouvoirs au niveau provincial : le Conseil provincial et le Collège provincial. Les membres du Conseil sont appelés des conseillers provinciaux et les membres du Collège sont appelés des députés provinciaux.

Contrairement à leurs homologues wallons, bruxellois ou fédéraux, ils appartiennent au pouvoir exécutif des provinces et non au pouvoir législatif. Ils exercent des compétences en matière d’enseignement, de culture, de sport, de santé, etc.

Les Conseils provinciaux élus lors des élections d'octobre 2024 devront soumettre au Gouvernement, à mi-mandat, un plan de répartition des compétences vers d'autres niveaux de pouvoir ainsi que celles qu'ils souhaitent conserver.

Ce plan devra être approuvé par une majorité des deux tiers au Parlement wallon pour entrer en vigueur en 2030, annulant ainsi les élections provinciales prévues cette année-là.

Le nouveau gouvernement souhaite remplacer les députés provinciaux par des bourgmestres, qui coûtent moins chers. En effet, nos confrères de la Libre ont révélé un aperçu détaillé des salaire des députés pronviciaux en 2023, avec des chiffres mirobolants.

Les salaires des divers membres 

Pour un député provincial, qui se charge de l'application des décisions du Conseils ou encore du budget, voici sa rémunération : 

• Salaire annuel brut : 100 219 euros.
• Pécule de vacances : 7 431 euros.
• Allocation de fin d’année : 3 479 euros.
• Salaire annuel net : environ 82 312 euros, soit 6 907 euros par mois.

Pour le président du Conseil provincial et les conseillers provinciaux, qui décident des grandes lignes de décisions, voici les chiffres : 

• Salaire du président du Conseil provincial : 33 279 euros bruts par an (2 773 euros par mois).
• Rémunération des conseillers provinciaux : ils reçoivent des jetons de présence sans rémunération fixe.

Avantages et cumuls de mandats

Les députés provinciaux bénéficient également de divers avantages :

• Indemnité forfaitaire pour frais exposés : 28 061 euros par an, non taxée et sans besoin de justification des dépenses.
• Avantages en nature : voitures, abonnements téléphoniques et Internet, smartphones, et ordinateurs portables ou tablettes. 

Par exemple, dans le Brabant wallon, les députés bénéficient d'une voiture évaluée à 2 225 euros par mois en 2022, un abonnement téléphonique mensuel de 48 euros, un abonnement internet de 60 euros par mois, un smartphone de 72 euros, et un ordinateur portable ou une tablette de 36 euros tous les mois.

Au terme de leur mandat, ils peuvent aussi demander une indemnité de départ équivalente à deux mois de salaire par année de mandat, avec un maximum de 24 mois. Certains députés bénéficient de services supplémentaires comme un chauffeur privé et des abonnements à des cercles d’affaires. 

Mandats Rémunérés

Les députés provinciaux ne peuvent pas cumuler leur fonction avec d'autres mandats locaux, régionaux ou européens. Cela ne les empêche pas d'exercer plusieurs mandats rémunérés découlant de leur fonction provinciale.