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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi visant à harmoniser les statuts des différents médiateurs.
Le texte a pour objectif de se conformer aux "principes de Venise" publiés en 2019 par le Conseil de l'Europe.
Concrètement, tous les mandats seront portés à 6 ans, au lieu de 5 ans actuellement pour la plupart d'entre eux. Une limitation du nombre de mandats à deux est en outre introduite. Si aucun nouveau médiateur n'a encore été désigné, le mandat du titulaire sortant sera prolongé. Enfin, le projet de loi prévoit une évaluation du médiateur par un organe indépendant.
Le mandat en cours de chaque médiateur ne sera pas compté en cas de renouvellement.
Le texte, porté par les ministres des Entreprises publiques Petra De Sutter et de l'Énergie Tinne Van der Straeten, a été adopté à l'unanimité.
