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Les plus hauts magistrats du pays ont exprimé vendredi leur préoccupation à l'égard du respect de l'État de droit en Belgique au cours d'une conférence de presse, une initiative inédite. Dans un memorandum adressé aux partis qui négocient la formation d'un gouvernement, ils s'inquiètent du financement de la justice, du non-respect du délai raisonnable ou encore du refus affirmé de respecter des décisions de justice.
La Belgique fait face à un déficit budgétaire considérable et est menacée d'une procédure en déficit excessif par l'Union européenne. Les négociateurs de l'Arizona devront s'accorder sur un programme d'assainissement budgétaire sérieux. Les présidents, auditeur ou procureur général de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, ont mis en garde contre les économies qui toucheraient la Justice. S'ils ne craignent pas une attaque directe de l'État de droit, comme dans d'autres pays, ils s'inquiètent d'une forme insidieuse d'affaiblissement par un manque de moyens.
"Nous disons que faire de prétendues économies en diminuant le nombre de juges, ou en ne nommant pas tous les juges prévus par la loi aura mathématiquement pour effet d'aggraver l'arriéré judiciaire (...) Si des économies linéaires sont, comme dans le passé, appliquées au secteur de la Justice, le citoyen sera confronté à une justice moins rapide et moins efficace, au préjudice de la cohésion sociale, de l'économie et de la sécurité des personnes et des biens", a averti le président de la Cour de cassation, Eric de Formanoir.
Ces hauts magistrats ont demandé à être reçus par le formateur Bart De Wever mais n'ont pas eu de réponse positive jusqu'à présent. Une délégation restreinte a pu s'entretenir avec le président de la Chambre et un entretien est prévu avec le CD&V.
