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À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus, a annoncé vendredi le SPF Finances.
Toute entreprise assujettie à la TVA tombera sous le coup de cette obligation.
"Les factures électroniques structurées seront envoyées via un réseau décentralisé, dénommé Peppol. Pour envoyer et recevoir les factures, le logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol, auquel le client ou le fournisseur est également connecté. Grâce à ce réseau, les données sont échangées de manière sécurisée et structurée entre les différentes application", précise le SPF Finances.
