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La réforme du permis d'environnement - un système adopté en 1999 et entré en vigueur en 2002 au sud du pays afin d'encadrer les activités des entreprises d'un point de vue environnemental - a été approuvée ce mercredi soir en séance plénière du parlement régional.
Le texte vise avant tout à transformer ce permis d'environnement en un véritable outil de gestion des risques environnementaux. Dans ce cadre, il instaure un monitoring environnemental qui devra être réalisé périodiquement et transmis à l'administration. Il prévoit aussi une check-list environnementale composée d'indicateurs clairs permettant aux entreprises de bien comprendre les enjeux et les attentes. Et s'il reste des entreprises "cow-boys" ne se souciant ni de la loi ni de l'environnement, le principe de la sûreté bancaire a été confirmé.
La réforme, qui transpose une série de règlements européens, entend en outre améliorer le dialogue entre les riverains et les exploitants tout en rendant plus efficaces les contrôles de la police de l'environnement.
Fruit d'une année de travail associant représentants de l'administration, du monde des entreprises, des associations environnementales, des villes et communes et du monde agricole, le texte s'appuie sur le principe d'un permis coordonné avec une centralisation de tous les documents. Les permis seront par ailleurs délivrés pour la durée de l'exploitation de l'établissement, sauf exceptions, et leurs conditions d'exploitation seront obligatoirement mises à jour régulièrement, sur base d'une évaluation des incidences environnementales et d'une enquête publique, a encore détaillé la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier.
"On a une réforme équilibrée qui permet une meilleure protection de l'environnement tout en réduisant la complexité des permis délivrés ainsi que l'insécurité juridique et financière pour les exploitants", a-t-elle ajouté.
