Méga-procès Sky ECC: le prononcé du jugement est reporté, voici pourquoi

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé lundi de reporter le prononcé de son jugement du procès Encro au mardi 29 octobre. Le verdict devait normalement survenir ce lundi, mais deux requêtes en réouverture des débats ont été déposées.

La première de ces requêtes avait été introduite par le parquet fédéral en raison du décès de l'un des prévenus, John B., durant la délibération. Le procureur Julien Moinil a donc demandé l'extinction de l'action publique à l'encontre de ce suspect.

La seconde demande émanait de l'avocat de Karim M. Ce prévenu a en effet été condamné dans une autre affaire par la cour d'appel de Bruxelles le 13 juin, soit après la fin des débats dans le dossier Encro. La défense a plaidé l'application du principe de "non bis in idem", qui stipule qu'une personne ne peut pas être condamnée deux fois pour les mêmes faits.

Karim M. a été condamné en appel à huit ans de prison pour un voyage au Brésil durant lequel il aurait tenté de monter un trafic de cocaïne et pour vente d'héroïne. Dans l'affaire Encro, le prévenu comparait uniquement pour ce passage par le Brésil. Selon son avocat, la période infractionnelle, le lieu où ont été commis les faits et les éléments de preuve utilisés contre Karim M. sont les mêmes dans les deux dossiers.

Dans le cas où son argumentaire ne devait pas être suivi, l'homme de loi a demandé à ce que le tribunal considère la peine de huit ans prononcée en appel comme suffisante, et qu'aucune peine supplémentaire ne lui soit infligée.

Le ministère public a contredit ces arguments en affirmant que la période infractionnelle n'était pas la même et que les faits n'étaient pas totalement identiques car Karim M. a aussi été condamné en appel pour vente d'héroïne, infraction pour laquelle il n'est pas poursuivi dans le dossier Encro. Le procureur a requis une peine complémentaire de 20 mois de prison.

Après avoir entendu les arguments des parties et s'être retirés pour en discuter, les juges ont estimé qu'il était nécessaire d'examiner plus en détail les positions développées, principalement celle de l'avocat de Karim M. La lecture du jugement a donc été reportée au 29 octobre.

Le procès Encro concerne une importante organisation criminelle active dans le trafic de stupéfiants, mise au jour grâce au craquage des messageries cryptées Encrochat et Sky ECC. Cent vingt-quatre prévenus, quatre entreprises et un anonyme sont jugés dans ce qui est le plus grand procès correctionnel jamais organisé en Belgique.