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Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, une start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a ordonné la saisie du montant sur le compte bancaire irlandais du groupe dans le cadre d'un litige commercial.
Le 12 février dernier, Google, déjà dans les tribunaux contre Proxistore pour d'autres motifs, bloque sans raison certaines campagnes publicitaires de la petite entreprise. Elle avait déjà agi de la sorte le 1er février. Le blocage cumulé dure 76 heures.
Acculée, la start-up saisit la justice en urgence, en exigeant la reprise du service et le paiement de 76 millions d'euros (un million d'astreintes par heure de blocage).
Comme lors du précédent incident, onze jours auparavant, la justice donne raison à Proxistore et accorde, cette fois, la procédure de saisie conservatoire en urgence. Cette missive, ordonne de bloquer ladite somme sur le compte Citibank de Google Irland Limited, (la société mère européenne du groupe est basée à Dublin). A ce stade, le ministère irlandais de la Justice n'a toujours pas accusé réception de l'ordonnance envoyée jeudi dernier.
La banque doit, dans un premier temps, bloquer le compte irlandais de Google, sécuriser 76 millions d'euros et libérer le solde. Si la firme américaine ne verse pas la somme due à Proxistore (et en l'absence d'un recours valide), l'argent sera automatiquement versé à la start-up belge dans les quatorze jours.
Google a dénoncé une action unilatérale et estimé que Proxistore n'a pas payé les factures dues dans les délais impartis, ce que conteste la firme belge.
Le CEO s'explique
"C'est une histoire qui a commencé il y a maintenant 7 ans", noux explique Bruno Van Boucq, fondateur et directeur général de Proxistore. "Nous avons développé des technologies de géolocalisation que nous avons eu la chance de breveter en 2011 et améliorées en 2014 et qui ont été validated en 2016. En 2018, nous avons constaté des potentielles contrefaçons de la part de Google." C'est à partir de ce moment-là qu'ont commencé les procédures judiciaires.
Concrètement: lorsque vous regardez les pages de résultats, en bas de page, il existe une information de géolocalisation. Cette technologie qui affiche la géolocalisation, Proxistore estime que sont "nos technologies violées". "On peut géolocaliser des internautes lorsqu'ils surfent sur Internet de différentes façons, avec leur téléphone, avec leur ordinateur. Et en fonction du type de connexion, Wi-Fi, GPS, etc., on peut disposer d'une localisation précise tout en respectant la vie privée des internautes", poursuit Bruno Van Boucq. "On a constaté que Google utilisait plus que certainement nos méthodes de géolocalisation."
Pendant un an, Proxistore et Google ont discuté pour essayer de trouver un accord, mais en vain. "Ils n'ont pas souhaité suivre."
"Ils nous ont coupé les vivres"
La justice interpellée, des saisies ont été effectuées chez Google. La première instance a été remportée par Proxistore. Puis Google a fait appel. "Ils ont essayé de détruire nos brevets, de les annuler."
Actuellement, une quatrième procédure est en cours. Le 1er février, les services de diffusion publicitaire n'ont pas pu s'exécuter "parce qu'ils ont coupé le service. Ils nous ont coupé les vivres." Après avoir invoqué "des problèmes de factures", c'est ensuite un bug informatique qui a été prétexté. "On a dû saisir la justice pour faire réparer notre connexion."
Google ayant mis du temps à réparer cette connexion, ce sont désormais 76 millions d'euros qui sont réclamés, à savoir un million par heure d'attente de reconnexion.
Cette décision a été prise par la justice belge mais, c'est à l'Irlande, pays où siègent les services de Google en Europe, d'exécuter cette peine."Au moment où nous parlons, l'Irlande n'a toujours pas bloqué le compte de Google à la Citibank."
