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La Cour européenne des droits de l'homme ne s'est pas prononcée jeudi sur la requête de deux femmes belges qui estiment qu'un règlement de police leur interdisant d'aller à la piscine en burkini constitue une discrimination sur base de la religion.
La Cour de Cassation ne s'est pas prononcée sur le cas des deux Anversoises, qui n'ont donc pas épuisé toutes les voies de recours internes, expose la Cour. Or, c'est une condition essentielle pour pouvoir s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme. La requête est donc déclarée irrecevable.
Les deux femmes musulmanes, désormais dans la trentaine, s'étaient présentées au guichet d'une piscine publique anversoise en 2017, munies d'un maillot de bain intégral. On leur avait interdit l'accès au bassin, sur base du règlement de police.
En septembre 2017, elles avaient attaqué ce règlement au tribunal de première instance d'Anvers, mais leur demande avait été rejetée l'année suivante. Elles avaient interjeté appel, mais là non plus, n'avaient pas obtenu gain de cause. Par la suite, un avocat à la Cour de cassation avait estimé qu'un pourvoi à ce niveau avait peu de chance d'aboutir, et les requérantes n'avaient pas saisi cette Cour.
Une justification insuffisante pour la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci "constate que la Cour de cassation ne s'est jamais prononcée sur la légalité d'une décision juridictionnelle portant sur la question du port du burkini dans une piscine publique", alors qu'il semble justement y avoir "une jurisprudence divergente en la matière" en Belgique.
