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Ce lundi, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne est revenu en détail, devant la Commission de la Chambre, sur l'attaque à Schaerbeek qui a coûté la vie à un policier. Ce dossier soulève de nombreuses questions. La procédure judicaire a-t-elle été respectée? Y a-t-il eu des manquements?
Sur le plateau du RTL Info 19h, notre journaliste Dominique Demoulin revient sur le déroulé des faits.
Caroline Fontenoy: La justice a t-elle bien fait son travail ?
Dominique Demoulin: non, puisque cela aboutit à l'assassinat d'un homme. Pour mieux comprendre, revenons sur la chronologie des faits. La police d'Evere prévient la magistrate de garde à 10h. Elle parle d'une menace d'attentat. Dès lors, la magistrate de garde va en référer à sa supérieure, soit à la magistrate spécialisée en matière d'anti-banditisme et de terrorisme. Cette dernière appelle la cellule radicalisme de la police de Bruxelles-Sud et elle consulte la banque de données de l'Ocam, autrement dit de ces individus considérés comme dangereux. La police locale, elle, n'a pas accès à la banque de l'Ocam. Il apparaît que Yassine M. a été condamné pour des faits de droit commun. S'il est dans la banque de données, c'est parce qu'il avait des contacts avec des individus radicalisés et que par ailleurs, il n'a plus rien fait depuis 2019.
Plusieurs magistrats vont se réunir. Ils vont décider collégialement qu'il n'y a pas lieu de le placer sous mandat d'arrêt, de le priver de sa liberté. Aujourd'hui, les magistrats se justifient en disant que la menace d'attentat n'était pas une menace au sens strict de la loi. Mais sur ce point, les avis divergent.
CF: La justice pouvait aussi ordonner l'internement du suspect ?
DD : Oui. C'est ce qu'on appelle l'observation forcée. Cette mesure ne pouvait être appliquée que si la personne refuse un traitement volontaire, mais c'est ici tout le contraire. Yassine M. demandait à être suivi par un médecin. Résultat : Yassine M. est passé entre les mailles du filet.
Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur, nous éclaire sur ce que l'on appelle "l'observation forcée" : "La personne doit être présentée à un médecin, un médecin psychiatre généralement. Qui va examiner la personne et voir si la personne répond à une double condition : d'une part, le fait d'être atteint d'un trouble mental, d'une maladie mentale et d'autre part de présenter un danger pour elle-même ou pour autrui. Et sur cette base-là, le procureur du Roi peut mettre la personne en observation pendant 10 jours dans une institution psychiatrique".
