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La Fédération internationale de football (FIFA) réunira "prochainement" les "parties prenantes clés" du football pour discuter des transferts et d'éventuelles adaptations de l'article 17 du Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ). L'instance mondiale du football l'a annoncé lundi dans un communiqué, dix jours après l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne dans le dossier du joueur français Lassana Diarra.
L'article 17 du RSTJ porte sur les "Conséquences d'une rupture de contrat sans juste cause". Dans un entretien publié sur le site de la FIFA, Emilio Garcia Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de l'instance, explique que l'instance "va engager un dialogue global avec les principaux acteurs. Avec eux, la FIFA déterminera les conclusions à tirer de l'affaire Diarra et les changements pertinents à apporter à l'Article 17 du RSTJ."
Selon Emilio Garcia Silvero, la discussion "portera sur les paramètres de calcul des indemnités et des sanctions en cas de rupture contractuelle, et sur un mécanisme de délivrance du Certificat international de transfert."
L'arrêt "Diarra", rendu le 4 octobre par la Cour de Justice de l'Union européenne, a recalé les indemnités abusives réclamées par un club au joueur ayant rompu son contrat avant terme. La Cour avait jugé certaines règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs contraires au droit de l'UE et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels.
Après cet arrêt, représentants des joueurs comme des clubs avaient appelé à l'élaboration d'une convention collective dans le football pour réguler le marché des transferts. "La FIFA veut saisir cette opportunité pour faire évoluer son cadre réglementaire, en tenant évidemment compte des points de vue et des contributions de toutes les parties concernées et touchées", a précisé Garcia Silvero.
