Graziella attaquée par un PITBULL dans son propre domicile: que risque le propriétaire négligent?

Graziella, 38 ans, a emménagé dans la commune de Steenokkerzeel il y a une semaine et demi. Cette commune, située dans le Brabant flamand au nord de Bruxelles, lui semblait de premier abord paisible et sécurisante. Tout a basculé ce lundi 9 septembre, jour où elle a été agressée par un chien de race pitbull. "J’étais dehors occupée à prendre mon linge, j’étais avec mon chien (un petit bichon maltais) et d’un coup ce chien, le pitbull du voisin, a traversé la haie et a surgi dans mon jardin", se rappelle Graziella qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Ce chien s’est précipité sur son chien Scott, avant d’être interrompu par... son chat. "Je n’ai pas osé m’en approcher de peur qu’il m’arrache le visage donc j’ai gueulé par-dessus la haie pour que quelqu’un vienne", poursuit la trentenaire. Le pitbull s’est ensuite introduit dans son domicile et lui a mordu violemment la main. "Le pitbull m’a complètement arraché la main", assure la jeune femme qui nous a fait parvenir des photos.

Ce n’est seulement au bout de quelques minutes que la voisine, propriétaire du chien, est arrivée, entendant les cris de Graziella. Mais à sa grande déception, la voisine n’aurait eu aucune emprise sur son chien. La jeune femme a fini par se débrouiller seule à coups de pied, raconte-t-elle, a appelé la police avant de se précipiter à l’hôpital. Après quelques vaccins et points de suture, elle était de retour à la maison mais en état de choc. Ce chien, Graziella ne l’avait jamais vu auparavant. "Il n’y avait rien qui indiquait qu’il y avait un chien pitbull dans le voisinage et je n’avais jamais vu ce chien", nous affirme la jeune femme. Tout ce qu’elle apprend de la propriétaire, c’est que le chien vivrait enfermé dans une pièce en permanence. Une situation qui surprend beaucoup Graziella. "Je ne trouve pas ça normal, ce chien vit dans de mauvaises conditions. (...) Il a eu à peine quelques minutes de libertés et s’est attaqué à moi".

A l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, la jeune femme traumatisée déclare ne plus parvenir à rester chez elle.

Graziella a eu beaucoup de difficultés à porter plainte, la police de sa commune ne souhaitant communiquer qu’en néerlandais. "J’ai aussi envoyé deux mails au bourgmestre de la commune, un en français et un en néerlandais mais aucune nouvelle", déplore-t-elle.

Son souhait : que certains dispositifs soient mis en place et que le chien soit mis en quarantaine pour étudier son comportement. Peut-elle obtenir ce qu'elle réclame ? Que dit la réglementation en Belgique sur ces chiens dangereux ?


Aucune législation nationale pour les chiens dits "dangereux"

Il n'existe aucune réglementation nationale pour le cas de chiens dangereux. Les Régions gèrent la protection et le bien-être des animaux mais ne s’occupent pas de la problématique des "chiens dangereux". Ce sont les communes qui édictent leurs propres règles, comme elles le désirent, via les règlements communaux ou de police. Nous avons ainsi contacté la commune de Steenokkerzeel pour voir s’il y avait une réglementation en la matière.


Aucune réglementation interdisant la détention de chiens dangereux à Steenokkerzeel

"Steenokkerzeel ne possède aucune réglementation spécifique interdisant la détention de chiens dangereux ou agressifs. Nous supposons que chaque chien "peut" être dangereux s'il se sent menacé ou négligé. Lorsqu'il y a des incidents avec des chiens, nous en informons toujours le propriétaire, l'informons de ses obligations et prenons les mesures qui s'imposent", nous répond Marleen Ral, échevine de la commune de Steenokkerzeel. Les obligations auxquelles les propriétaires doivent se soumettre, sont reprises dans les règlements de police de la région KASTZE (Kampenhout - Steenokkerzeel - Zemst). Y figurent, trois obligations pertinentes pour notre cas :

1. Le chien ne peut pénétrer la propriété privée d’autrui
2. Tout propriétaire doit garder son chien, peu importe la race, sous contrôle.
3. Les chiens agressifs doivent porter une muselière.

D’après Marleen Ral, en cas d'incident grave comme c’est le cas ici, un rapport de police et un rapport administratif sont établis par la police, indiquant ce qui peut ou devrait arriver au chien.


Quant est-il de la responsabilité du propriétaire et de l’indemnisation de la victime ?

Nous avons joint Martin Favresse, avocat spécialiste en responsabilité civile et droit des assurances. "À partir du moment où quelqu’un est victime de l’attaque d’un animal, le gardien de l’animal est présumé responsable des dommages causés par l’animal qui l’a sous sa garde. C’est ce qu’on appelle une présomption irréfragable c’est-à-dire qu’il ne peut pas renverser cette présomption, il est automatiquement responsable", nous explique-t-il. Cela signifie qu’il devra, en principe, dédommager la victime, Graziella.

Afin de déterminer la responsabilité du gardien, il faut introduire une plainte à la police. Une fois réalisée, les policiers doivent enquêter. Cette enquête fait l’objet d’un dossier ouvert au niveau du procureur du Roi, c’est-à-dire du parquet de la région concernée. Elle permettra de voir si on peut reprocher quelque chose au niveau pénal puisqu’il y a des dispositions relatives aux chiens dangereux.

A l’issue de l’enquête, le procureur du Roi peut donner des instructions aux policiers (notamment pour des devoirs de vérification). Une fois le dossier complet, une décision doit être prise par le parquet. Il existe trois possibilités : soit il y a  citation d’une personne bien déterminée devant le tribunal correctionnel, soit un classement sans suite, soit une médiation pénale (la victime et l’auteur se retrouve autour d’une table et font des propositions d’indemnisation).

Mais dans tous les cas, la victime se fera indemnisée. "Quel que soit l’issue, il y aura d’office un volet civil avec indemnisation pour ces dommages corporels", nous informe l’avocat. Cette indemnisation sera calculée en fonction notamment de la situation financière de la personne, de son âge, de l’étendue des séquelles, etc. Cela nécessite qu’une expertise médicale soit ordonnée pour déterminer le préjudice.

La détention d’un animal dangereux n’est de nouveau pas mentionnée. Mais pour Martin Favresse, il y a quand même des éléments qui permettront de déterminer s’il y a eu infraction ou non des dispositions pénales. "Il n’en demeure pas moins qu’il y a eu un animal qui s’est retrouvé sur la propriété voisine et qui a causé des dommages vraiment importants. Donc ce serait logique que la police descende sur place, que le procureur ouvre un dossier pour voir s’il n’y a pas eu de dispositions pénales qui ont été violées indépendamment de la détention d’un animal dangereux", nous a répondu l’avocat.

L’assurance pourrait intervenir pour ce genre de faits. "A partir du moment où le gardien de l’animal a une assurance responsabilité civile familiale, l’assurance pourra intervenir. Mais ce n’est pas une assurance obligatoire", nous apprend le spécialiste.

Pour ce qui est du sort du chien, il est considéré en droit comme "une chose capable de bouger". Il y a des dispositions comme le bien-être animal, mais c'est une chose dont quelqu'un doit répondre nécessairement. Il n'a pas de responsabilité propre. Son sort dépendra peut-être de la décision de la commune.