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Comme à chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans une série de domaines. Pour ce 1er janvier 2023, le programme est plutôt chargé. Voici les changements qui concernent spécifiquement la région de Bruxelles-Capitale.
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Nouvelles mesures visant à mieux encadrer les maisons de repos bruxelloises
De nouvelles mesures concernant les maisons de repos bruxelloises entrent en vigueur. Celles-ci visent à mieux contrôler l'offre et à développer des projets d'établissements plus qualitatifs.
Le texte adopté par le parlement bruxellois prévoit notamment d'apporter une réponse à l'inoccupation structurelle de lits en attribuant davantage aux institutions qui répondent aux normes de qualité. Des sanctions ciblées seront également prévues à l'encontre des institutions qui ne respectent pas ces normes. La révision de l'ordonnance prévoit un mécanisme permettant de récupérer la moitié des lits structurellement inoccupés. Cinq pour cent des lits d'un établissement seront autorisés à rester vides. Les lits récupérés seront redistribués entre les maisons de repos qui répondent à une série d'exigences de qualité - accessibilité financière, équilibre territorial, participation des résidents, taille de l'encadrement, etc. Tant que le secteur commercial représente plus de 50 % des lits autorisés, les lits récupérés seront attribués aux CPAS et aux maisons de repos gérées par des ASBL. Plus largement, le texte introduit une série de corrections visant à mieux encadrer le secteur au travers, entre autres, de l'instauration d'un agrément à durée illimitée, mais également via la modification du régime des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation.
Les enseignes lumineuses et panneaux publicitaires éteints entre 23h à 6h à Bruxelles
Les enseignes lumineuses, l'éclairage intérieur des commerces et bureaux, ainsi que les panneaux publicitaires de Bruxelles devront être éteints de 23h00 à 06h00. Cette décision s'inscrit dans un paquet de mesures arrêté par le gouvernement bruxellois et visant à lutter contre le gaspillage énergétique dans le contexte de la crise énergétique.
Les commerces de nuit ou les pharmacies de garde ouverts au-delà de 23h00 ne seront toutefois pas concernés par cette obligation, tout comme les lieux de travail accueillant des équipes de nuit. Les chaufferettes, électriques ou au gaz, seront en outre interdites en extérieur dans l'espace public de la capitale. Toujours dans un esprit de sobriété énergétique, la Région s'est prononcée en faveur de la fermeture des portes de tous les bâtiments chauffés, ou climatisés, sauf si leur ouverture est nécessaire pour des raisons de sécurité.
La Région bruxelloise réduit son soutien au photovoltaïque
L'aide accordée aux propriétaires de panneaux photovoltaïques va diminuer.
Le coefficient multiplicateur, qui module l'octroi de certificats verts par mégawattheure produit, est en effet revu à la baisse pour les panneaux installés à partir du 1er janvier 2023. Il se chiffrera dorénavant à 1,9 CV/MWh contre 2,7 CV/MWh auparavant pour les installations égales ou inférieures à 5 kW et s'élèvera à 1,2 CV/MWh pour les installations supérieures à 250 kWc (celles des plus grosses entreprises).
En Région bruxelloise, un système de soutien au photovoltaïque via des certificats verts permet un retour sur investissement en sept ans à ceux qui installent des panneaux. Ce régime est ajusté chaque année en fonction de l'évolution du coût des énergies renouvelables. "Après analyse et prise en compte de la forte hausse du prix de l'électricité, qui entraine de facto une rentabilité plus importante, Brugel estime qu'une réduction du niveau de soutien de 19% à 30% est adéquate, selon les catégories de puissance", avait recommandé le régulateur du marché bruxellois de l'énergie.
La proposition a été suivie par le gouvernement bruxellois, qui a promulgué un arrêté en ce sens. La Région bruxelloise est la seule en Belgique à encore octroyer des certificats verts aux particuliers.
Le prix des titres-services augmente d'un euro à Bruxelles
Le prix des titres-services en Région bruxelloise passera de 9 à 10 euros. Pour les gros consommateurs, il atteindra même 12 euros.
La déduction fiscale reste, en revanche, de 15% sur les 163 premiers titres-services achetés par personne par année fiscale. La réduction d'impôt reviendra donc à 1,50 euro/titre-service, précise le cabinet du ministre régional de l'Emploi, Bernard Clerfayt. Les Bruxellois peuvent commander jusqu'à 500 titres-services maximum par année civile. Les 300 premiers leur sont vendus au prix de 10 euros (au lieu de 9 euros auparavant). Les 200 suivants grimpent, eux, à 12 euros (au lieu de 10 euros auparavant). Dans certains cas spécifiques, à l'instar des familles monoparentales ou chez les utilisateurs en situation de handicap, le quota est plus élevé. Il leur est ainsi possible d'acheter jusqu'à 1.000 titres-services par an, au prix de 10 euros l'unité.
