Un véhicule a-t-il le droit d'utiliser la bande de circulation réservée aux bus s'il bifurque vers la droite ? La réponse est moins simple qu'il n'y parait et de nombreux conducteurs se posent la question, comme Cédric, qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. "Que dit le code la route quant à l'utilisation par des voitures d'une bande bus située sur la droite, avec ligne discontinue, quand on veut prendre la première à droite ? Il semble y avoir pas mal de malentendus à ce sujet", nous a écrit ce Bruxellois.
Si cette interrogation taraude Cédric, c'est parce qu'il est régulièrement confronté à la situation, notamment sur la chaussée de Mons à Anderlecht et Leeuw-Saint-Pierre, peu avant la montée sur le ring de Bruxelles quand on vient de Halle. "C'est un excellent exemple", nous dit-il.
Chaussée de Mons à Anderlecht - Capture d'écran Google Street View
Il constate que cette question revient régulièrement sur les réseaux sociaux également. "Il y a une page Facebook à laquelle je suis abonné où le sujet a été plusieurs fois abordé par des automobilistes. Je trouve que ça peut être utile d'être éclairé sur cette question, que je ne suis pas le seul à me poser", précise-t-il.
"Je ne suis pas sûr que ce soit légal"
Pour Cédric, Anderlechtois de 42 ans, il serait logique qu'on puisse emprunter cette bande bus lorsqu'on tourne à droite."Je trouve que ça peut être utile, pour autant qu'on tourne à droite, car ça désengorge la file de voitures, dit-il encore. La logique voudrait qu'on l'emprunte mais je ne suis pas sûr que ce soit légal. Pour autant qu'on tourne à droit bien sûr, et pas qu'on cherche à dépasser".
Nous avons demandé à un spécialiste de la sécurité routière, Benoît Godart, le porte-parole de l'Institut Vias (ex-IBSR). Il reconnaît que la situation peut parfois prêter à confusion. Mais il éclaircit d'emblée ce cas précis : si la ligne est discontinue (pointillés), l'automobiliste a le droit d'emprunter la bande des bus, uniquement s'il veut tourner à droite.
Différence entre bande bus et site spécial franchissable
En revanche, il convient de faire la différence entre la "bande bus" et le "site spécial franchissable", également appelé "site propre".
La bande bus est "délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot 'BUS' est inscrit. Elle est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au transport scolaire", précise Benoît Godart.
L'automobiliste est autorisé à l'emprunter uniquement s'il bifurque vers la droite. "Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée et à l'approche immédiate d'un carrefour pour changer de direction. Ces véhicules peuvent traverser la bande bus pour quitter ou accéder à un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus, ou une propriété riveraine et dans les carrefours".
Le site spécial franchissable désigne quant à lui "la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun et dont le début est indiqué par le signal F18. Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée", ajoute le spécialiste en sécurité routière.
Chaussée de Louvain à Schaerbeek - Capture d'écran Google Street View
Le site propre
À la différence de la bande bus, le site spécial franchissable est délimité par une ligne blanche continue. Ce qui explique pourquoi l'automobiliste ne peut pas l'emprunter, même s'il tourne.
Dans certains cas, les taxis, vélos ou motos peuvent l'emprunter également, mais cela est indiqué par un panneau qui est répété à chaque carrefour.
Les véhicules prioritaires ont également le droit de l'emprunter "lorsque l'urgence de leur mission le justifie", tout comme la bande bus. Il en est de même pour les automobilistes qui souhaitent rejoindre ou quitter un emplacement de stationnement, ou leur propriété.
Benoît Godart nous donne un exemple de site spécial franchissable en région bruxelloise où la police veille au grain : "En face de chez nous, à l'Institut Vias, chaussée de Haecht à Haren, la police est parfois présente et dresse des procès-verbaux aux automobilistes qui utilisent ce site spécial franchissable", explique-t-il. Dans ce cas précis, la ligne blanche est continue et le marquage damier sont présents au sol.
Chaussée de Haecht à Haren - Capture d'écran Google Street View
"Des marques en damier composées de carrés blancs peuvent être apposées sur le sol pour délimiter l'espace réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur un site spécial franchissable, ou sur l'espace qui relie les sites propres et les sites spéciaux franchissables entre eux. L'arrêt et le stationnement sont interdits sur ces marques", ajoute encore le spécialiste en sécurité routière.
Il l'admet cependant : "Ce n'est pas toujours clair". Un éclaircissement devrait être mis à l'ordre du jour de la prochaine révision du code la route.
D'ici là, retenons qu'il faut différencier la bande bus du site propre et que deux signaux permettront de faire la différence : les panneaux, et le marquage au sol.
Lorsque le panneau F17 est présent et que les lignes sont discontinues, l'automobiliste peut utiliser la bande de droite pour tourner. Si c'est le panneau F18 qui est apposé et que la ligne blanche est continue, il n'a pas le droit de la franchir, même s'il tourne. Cette infraction du premier degré peut être pénalisée par une amende de 58 euros.
