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La Chambre a approuvé vendredi en séance plénière un projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, qui revoit l'obligation de présenter un certificat médical en cas d'incapacité de travail.
Le travailleur ne sera pas tenu de présenter un certificat médical trois fois par année pour le premier jour d'incapacité de travail. Les PME peuvent déroger à cette dispense. Avec cette mesure, le gouvernement entend emboîter le pas à d'autres pays européens, qui ont déjà supprimé le certificat médical pour les absences de courte durée. Dans ces pays, cette mesure a eu un effet positif sur les absences pour maladie de courte durée et a même entraîné une diminution, selon le ministre.
En outre, avec cette mesure, le gouvernement vise à réduire la charge administrative pesant sur les médecins généralistes.
Quel changement pour le règlement de travail ?
Une distinction doit être faite entre les petites et grandes entreprises, nous dit Laura Couchars, juriste chez Acerta, une organisation belge active dans la prestation de services en matière de ressources humaines. "Les grandes entreprises vont devoir appliquer ce changement et donc prévoir à toutes les incapacités trois fois un jour sans certificat médical et donc modifier leur règlement de travail en conséquence."
Quant aux petites entreprises, c'est-à-dire celles de moins de 50 travailleurs, elles ont "la possibilité de déroger à cela et donc de demander un certificat médical pour chaque incapacité de travail, même d'une seule journée. Mais elles devront également modifier leur règlement de travail."
Des abus sont-ils possibles ?
Selon Laura Couchard, il s'agit ici d'une mesure équilibrée puisqu'on parle de trois fois un jour sur une année civile. "Et on a pu également remarquer - par exemple, chez Acerta où on applique ce système depuis de nombreuses années - qu'il n'y a pas eu d'abus de la part des travailleurs ou de changements. Au contraire, je pense qu'on a plutôt remarqué une diminution des incapacités de travail de courte durée", a-t-elle expliqué.
