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En près d'un an, soit entre le début de l'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en Belgique, en mars 2020, et le 7 mars dernier, des infractions à ces mesures ont été enregistrées à charge de 200.615 suspects, rapporte samedi le ministère public.
Plus précisément, cela concerne 177.355 suspects impliqués dans des dossiers correctionnels, 21.805 mineurs impliqués dans des dossiers jeunesse et 1.455 suspects impliqués dans des dossiers relevant de la compétence des auditorats du travail. S'agissant des dossiers correctionnels, une proposition de transaction (immédiate) a été proposée à 109.784 suspects, dont 59.210 (54%) ont dans l'intervalle procédé à leur paiement.
Des dossiers traités en priorité par les parquets
Dans les autres cas, des suspects ont été cités à comparaître (par exemple, en cas de récidive) ou ont fait l'objet par le parquet d'une mesure alternative. Pour 29.089 suspects (environ 16%), le dossier a été classé sans suite en raison d'une insuffisance de preuves ou de l'absence d'infraction.
À ce jour, les parquets ont clôturé les dossiers de 114.535 suspects (65%) sur les 177.355 impliqués dans des dossiers correctionnels dans lesquels les suspects se sont présentés devant le tribunal après citation par le parquet.
Compte tenu de l'impact exceptionnel de cette crise dans de nombreux domaines de la société, les infractions aux mesures anti-Covid "ont été et sont encore traitées en priorité par les parquets et les auditorats du travail, comme l'illustrent entre autres les statistiques après un an de coronavirus. Dans seuls 2% des plus de 200.000 prévenus enregistrés, le dossier a été classé sans suite pour motifs d'opportunité", avertit le ministère public.
Veiller au respect des règles sanitaires en vigueur
"Les efforts fournis tout au long de l'année écoulée par les magistrats et le personnel d'appui ont été sans précédent, d'autant plus compte tenu des moyens à disposition et de l'absence de renforcement des effectifs. Le Collège des procureurs généraux souhaite expressément les remercier et les féliciter pour cela", souligne le procureur général Johan Delmulle, président du Collège des procureurs généraux, cité dans un communiqué.
Tant que les mesures sanitaires seront en vigueur, "nous continuerons à veiller à leur respect dans l'intérêt de chacun, si bien que ceux qui les enfreignent d'une manière manifeste et volontaire s'exposeront à une réaction judiciaire adaptée. Cependant, nous aspirons grandement au jour où l'on pourra abroger la circulaire COL 6/2020, qui contient les directives pour la police et le parquet en matière de recherche et de poursuite des infractions aux mesures sanitaires", conclut le Collège des procureurs généraux.
