Crise BHV: chronologie des faits (2007-2008)

La démission du gouvernement Leterme II jeudi, moins de cinq mois après son entrée en fonction, sur la question de la réforme de l'Etat et en particulier de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, marque un nouveau rebondissement dans les conflits communautaires qui empoisonnent la vie du gouvernement fédéral depuis les élections du 10 juin 2007.
 

2007

10 juin: à l'issue des élections législatives, le CD&V allié aux nationalistes de la N-VA redevient le premier parti de Belgique en décrochant 30 sièges à la Chambre. Les libéraux ont limité les pertes qu'on leur prédisait et, ensemble, MR et Open Vld constituent la plus grande famille politique du pays. Progressant en voix mais régressant en sièges, le MR a supplanté le PS en devenant le premier parti francophone. Les socialistes, au sud et surtout au nord du pays, sont les grands perdants du scrutin. En Flandre, les populistes de la Lijst Dedecker (LDD) font irruption en décrochant cinq sièges.

11 juin: le sp.a, marqué par sa lourde défaite, fait savoir qu'il choisit d'ores et déjà de siéger dans l'opposition.      -

13 juin: le roi Albert II nomme le président du MR, Didier Reynders, informateur. M. Reynders ne cache pas sa préférence pour une coalition de centre-droit.

4 juillet: l'informateur remet son rapport intitulé "Développer, rassembler, protéger".

5 juillet: le roi confie à l'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD&V) une mission de médiation et de négociation.

15 juillet: M. Dehaene est déchargé de sa mission, prématurément diront certaines sources. L'intéressé n'aurait guère apprécié qu'Yves Leterme, pressenti pour devenir Premier ministre, travaille dans son dos. Il conclut toutefois que la voie est ouverte pour constituer une majorité "orange-bleu" (libéraux et sociaux-chrétiens). Dans la foulée, M. Leterme est nommé formateur. Il lance les négociations de l'orange bleue associant le CD&V/N-VA, le cdH, le MR et l'Open Vld.

23 août 2007: les antagonismes entre les partis flamands et les partis francophones sur les dossiers communautaires apparaissent pour la première fois insurmontables et contraignent M. Leterme à sa première démission, en tant que formateur.

29 août: le président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), endosse les habits de l'"explorateur" pour tenter de trouver une solution à la crise.

29 septembre: M. Leterme est à nouveau désigné formateur. Les négociateurs de l'orange bleue engrangeront des accords partiels sur les dossiers socio-économiques mais ne progresseront pas dans les dossiers communautaires.

7 novembre: la commission de l'Intérieur de la Chambre approuve la proposition de loi flamande scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Avant le vote, les députés francophones quittent la séance et dénoncent la "gifle" flamande. Les négociations seront suspendues.

8 novembre: le roi demande aux présidents de la Chambre et du Sénat, Herman Van Rompuy et Armand De Decker (MR), de prendre "une initiative afin d'entamer un dialogue sur la poursuite de l'élaboration équilibrée des institutions et un renforcement de la cohésion entre les communautés". Le duo des réconciliateurs entre en scène. Ils recommanderont la mise sur pied d'une Convention composée de parlementaires et de membres des gouvernements régionaux et communautaires.

9 novembre: le parlement de la Communauté française approuve une motion en conflit d'intérêts après le vote intervenu sur BHV et gèle de la sorte le dossier pendant plusieurs mois.

26 novembre: trois partis de l'orange bleue (MR, cdH et Open Vld) acceptent le principe de confier la préparation de la réforme de l'Etat à la Convention. Mais le CD&V et la N-VA renâclent: ils attendent plus des francophones. M. Leterme pose trois questions aux partis autour de la table, relatives au cadrage des négociations sur la réforme. Il met en particulier la pression sur le cdH.

1er décembre: devant le blocage, M. Leterme présente pour la deuxième fois sa démission. La Belgique n'a toujours pas de nouveau gouvernement.

3 décembre: le roi demande au Premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open Vld) de l'informer à bref délai des moyens pour sortir de l'impasse.

17 décembre: le roi nomme M. Verhofstadt formateur. Il est chargé de mettre sur pied un gouvernement intérimaire qui s'occupera des affaires urgentes et lancera les discussions sur la réforme de l'Etat. Il fera monter le PS dans les négociations dont les socialistes étaient exclus depuis le 10 juin. La participation du cdH suscite en revanche la polémique: le MR n'en voit plus l'utilité dès lors que les socialistes ont été remis en selle mais le PS et le CD&V soutiennent les démocrates-humanistes.

20 décembre: le roi nomme M. Verhofstadt Premier ministre d'un gouvernement composé de cinq partis: l'Open Vld, le MR, le CD&V, le cdH et le PS. MM. Reynders et Leterme sont vice-Premiers ministres et ministres des Réformes institutionnelles. La N-VA ne vote pas la confiance à ce nouvel exécutif.

2008

15 janvier: le groupe "Octopus" chargé de se pencher sur la réforme de l'Etat est officiellement installé. Il est composé de représentants du CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!. Les vice-Premiers ministres Didier Reynders et Yves Leterme en assurent la présidence. Un "comité des sages" est constitué au sein de ce groupe.

14 février: M. Leterme est hospitalisé d'urgence. Le ministre Jo Vandeurzen (CD&V) reprend ses attributions.       -

25 février: le groupe Octopus approuve l'accord auquel est parvenu le comité des sages sur un "premier paquet" de transferts de compétences. La date du 15 juillet est évoquée pour la première fois dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qui concrétise ce premier paquet. "Le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre des représentants avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires", dit le texte.

28 février: M. Leterme quitte l'hôpital.

18 mars: les cinq partis concluent l'accord de majorité du gouvernement définitif. M. Leterme succède à M. Verhofstadt et devient premier ministre. La N-VA ne participera pas à ce gouvernement mais votera la confiance.      - 11 avril 2008: les bourgmestres non nommés de Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek envoient un nouvel acte de candidature à leur nomination.

8 mai: le dossier BHV revient à la Chambre après qu'a expiré, sans donner de résultat, la procédure en conflit d'intérêts initiée par le parlement de la Communauté française. A l'issue d'une longue séance, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Son parcours est toutefois paralysé une nouvelle fois le lendemain par le vote d'une motion en conflit d'intérêts par le parlement francophone bruxellois.

13 et 14 mai: une délégation du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe mène une mission d'enquête en Belgique après la non-nomination des trois bourgmestres. Elle est dirigée par le Français Michel Guégan. Le 27 mai, il épingle cinq manquements à la Charte de l'autonomie locale.

18 juin: les négociations à proprement parler commencent. Deux groupes de négociateurs présidés chacun par M. Leterme sont mis sur pied, l'un sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'autre sur la réforme de l'Etat. Le blocage complet dans le premier groupe empêchera rapidement les négociations sur les autres thèmes de progresser.

14 juillet: à la veille de la déclaration à la Chambre, le blocage est total au sein du groupe Heptapus. Le premier ministre avance une ultime proposition: celle d'un dialogue de communauté à communauté, que présideraient les ministres-présidents Rudy Demotte (PS) et Kris Peeters (CD&V). Les francophones suggèrent que M. Reynders, devenu le président du premier parti au sud du pays, soit l'interlocuteur de M. Peeters et que Bruxelles soit associée aux travaux. L'idée ne passe pas au sein du cartel du Premier ministre. Dans la soirée, il présente sa démission au roi qui tient la décision en suspens.

15 juillet: le cartel CD&V/N-VA appelle les francophones à prendre leurs responsabilités et leur demande des "garanties fortes" dans le cadre de la réforme de l'Etat.

16 juillet: le parlement wallon vote une résolution affirmant les Régions comme fondements du fédéralisme belge, prônant la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles et soutenant l'élargissement de la Région bruxelloise. Il pose aussi des balises aux discussions sur la réforme de l'Etat: maintien de la solidarité interpersonnelle, par le biais de la sécurité sociale, et de la solidarité interrégionale, par le biais des lois de financement.

17 juillet: le roi refuse la démission de M. Leterme et confie à trois médiateurs la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel. Ces trois médiateurs sont deux francophones, François-Xavier de Donnéa (MR) et Raymond Langendries (cdH), et un germanophone, Karl-Heinz Lambertz (PS), ministre-président.

18 juillet: le parlement bruxellois adopte une résolution exigeant la présence de la Région bruxelloise en tant que telle autour de la table des négociations institutionnelles. Le chef de groupe CD&V s'abstient.

23 juillet: à l'issue d'une rencontre avec les trois médiateurs, le sp.a annonce qu'il est disposé à participer au dialogue de Communauté à Communauté.

31 juillet: les trois médiateurs font rapport au roi, qui prolonge leur mission et attend un nouveau rapport à la mi-septembre. Ils citent quatre acquis au terme de la première phase de leur mission, notamment le fait que tous les interlocuteurs se sont dits prêts à un "dialogue inter-institutionnel" qui doit mener à une réforme de l'Etat approfondie.

Le cartel CD&V/N-VA regrette que les trois médiateurs n'aient toujours pas donné aux partis flamands les garanties qu'ils réclament. Le cartel énumère ses sept exigences, notamment un Etat confédéral où les entités fédérées jouent un rôle primordial, un dialogue de Communauté à Communauté conduit par les ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques, des résultats avant les élections de 2009 et la poursuite du processus parlementaire de la proposition de loi scindant BHV, sans initiative du gouvernement dans ce dossier.

La N-VA estime que les "jeux sont faits" mais elle ne souhaite pas sortir de la majorité au beau milieu des vacances. Elle tient un congrès le 21 septembre. - 19 septembre: les trois médiateurs remettent leur rapport final au Roi. Ils estiment qu'un consensus est possible sur certains points: une réforme approfondie et équilibrée conduisant à un rééquilibrage du centre de gravité institutionnel, notamment en attribuant une autonomie accrue aux entités fédérées. La structure de dialogue qui sera mise sur pied devra partir d'une page blanche, sans tabous ni préalables. Elle comprendra six délégués francophones et six délégués néerlandophones, les parties constituant leur délégation comme elles l'entendent. BHV ne figurera pas à l'ordre du jour de ses travaux. Il est prévu qu'un autre cadre de négociation soit mis sur pied au moment approprié. Le soir même, la N-VA juge le rapport insuffisant. Et à l'issue d'une réunion, le gouvernement flamand demande des éclaircissements avant de décider d'une éventuelle participation à cette structure.

21 septembre: réunie en congrès, la N-VA décide ne plus soutenir la majorité fédérale et de ne pas participer au dialogue communautaire. Le soir, le CD&V tient une réunion de crise: le cartel reste soudé, affirment Kris Peeters et la présidente Marianne Thyssen.

22 septembre: Geert Bourgeois, ministre N-VA du gouvernement flamand, quitte l'exécutif. Le gouvernement flamand marque son accord au lancement du dialogue communautaire. De son côté, le cartel est mort dans les faits au niveau fédéral et communautaire, fait savoir le président de la N-VA, Bart De Wever. Il subsiste en revanche au niveau local.

23 septembre: l'assemblée générale du CD&V confirme la fin du cartel avec la N-VA formé en 2004 par M. Leterme alors président. Du même coup, le gouvernement fédéral perd sa majorité à la Chambre dans le groupe linguistique flamand.

8 octobre: le groupe des douze personnalités qui participeront au dialogue institutionnel est officiellement installé. Il est co-présidé par le président du Sénat, Armand De Decker (MR), et le ministre-président flamand, Kris Peeters (CD&V). Y participent Philippe Moureaux (PS), André Antoine (cdH), Jean-Claude Marcourt (PS), Marcel Cheron (Ecolo), Olivier Maingain (FDF), Frank Vandenbroucke (sp.a), Guy Vanhengel (Open Vld) ou encore Steven Vanackere (CD&V). Les travaux s'enlisent rapidement.

26 novembre: soutenu par son gouvernement, le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open Vld), refuse une nouvelle fois de nommer les bourgmestres de Crainhem, Wezembeek et Linkebeek. Sans "faits nouveaux", il ne changera pas d'attitude. Le dialogue est suspendu de facto.

2 décembre: le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe adopte une résolution visant à entreprendre un monitoring général de la Belgique sur les questions de démocratie locale. Il approuve également une recommandation demandant aux autorités belges d'encourager le ministre flamand des Affaires intérieures à nommer les trois bourgmestres.

4 décembre: M. De Decker lance un appel à reprendre le dialogue, en vain.

19 décembre: pris dans la tourmente du "Fortisgate", le Premier ministre Yves Leterme démissionne à la suite d'une lettre adressée par le président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, au président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V). Le premier magistrat du pays y fait état de pressions exercées sur la justice dans cette affaire. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, de même que la ministre des Entreprises publiques, Inge Vervotte, quittent également le gouvernement.

22 décembre: le roi confie à l'ancien Premier ministre Wilfried Martens (CD&V) une mission d'exploration en vue de trouver une solution à la crise politique.

28 décembre: M. Martens est déchargé de sa mission. M. Van Rompuy (CD&V) est nommé formateur.

30 décembre: le gouvernement dirigé par M. Van Rompuy prête serment.

31 décembre: la déclaration gouvernementale lue par le Premier ministre à la Chambre rappelle qu'il faut une réforme de l'Etat. Dans ce cadre, il est important de relancer le dialogue communautaire et de conclure des accords partiels dans certains domaines comme le marché du travail, précise la déclaration. BHV doit quant à lui être confié à un groupe à constituer au sein du comité de concertation en vue d'aboutir à une solution. Les conclusions de ce groupe devront être examinées et mises en oeuvre dès l'été 2009. La crise économique frappe alors de plein fouet la Belgique et ce chapitre de la déclaration passe au second plan.