Une boulangerie ouvre dans le quartier de Jean...sans le permis d'urbanisme adéquat

Jean (nom d'emprunt) réside dans un quartier tranquille à Gozée, un petit village de la commune de Thuin. Sa vie paisible a été quelque peu bouleversée depuis le mois de juillet, en raison de l'ouverture d'une enseigne Louise, une chaîne de boulangerie industrielle, à proximité de son domicile. "On est incommodé par l'odeur de la fabrication du pain. Ils en produisent des tonnes, car ils ne proposent que des offres de 3 + 1 gratuit", explique Jean, visiblement mécontent. "En plus, il n'y a pas de parking, donc on subit aussi des nuisances à cause des voitures des clients !". 

Nous n'avons pas été consultés. 

Ce qui irrite particulièrement Jean, qui nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous", c'est que ni lui ni les autres riverains n'ont été informés de l'ouverture. "En effet, il n'y a pas eu de publication concernant la demande de permis, et nous n'avons pas été consultés. D'autant plus qu'au départ, il ne devait s'agir que d'un simple point de vente", explique Jean, qui subit cette situation depuis le 3 juillet. Mais comment cela a-t-il pu se produire ?

Devant le fait accompli

Pour en savoir plus, nous avons pris contact avec la commune. Pierre Navez, échevin de l'aménagement du territoire, a retracé l'origine de cette situation : "Le propriétaire du bâtiment nous a informé qu'il souhaitait diviser sa surface commerciale en deux pour accueillir deux enseignes différentes." Jusqu'ici, tout était en règle. "Cependant, au mois de mai, nous avons constaté qu'il y avait eu un changement d'affectation. Et pour l'atelier de fabrication, une demande de permis est obligatoire." La commune se trouve ainsi face à un fait accompli, puisque l'exploitant a omis de préciser à la ville qu'il comptait diviser la surface commerciale en trois activités distinctes, incluant la fabrication artisanale de produits de boulangerie et pâtisserie sur place. Selon la législation, cela constitue une modification d'affectation des locaux, nécessitant l'introduction d'un dossier d'urbanisme auprès de l'autorité communale.

Bien que la boulangerie soit en infraction, la commune ne peut pas l'obliger à fermer. Étant donné qu'elle avait autorisé l'ouverture, si elle décidait de la fermer maintenant, elle pourrait s'exposer à des dédommagements. "Cela peut sembler bizarre, mais même en infraction, ils peuvent continuer à fonctionner. Actuellement, ils sont donc en phase de régularisation", ajoute l'échevin.

Du côté de la boulangerie Louise, aucune plainte de riverains ne leur est revenue. "Nous sommes droits dans nos bottes", conclut une responsable.