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A la suite d’un changement d’enregistrement de sexe sur sa carte d’identité, de nombreuses incohérences sont apparues pour Jessica, une Bruxelloise. Ainsi, elle n’a plus accès à une série de documents importants, dont ceux concernant son passé professionnel. Ne sachant plus vers qui se tourner, elle a poussé sur le bouton orange Alertez-nous pour dénoncer cette situation devenue invivable.
Jessica ne compte plus les documents qui composent son dossier. En mars dernier, cette femme transgenre a effectué un changement d’enregistrement de sexe à la commune d’Etterbeek en région bruxelloise. Le but ? Que le F remplace le M sur sa carte d’identité. Depuis, les tracas administratifs se multiplient. Jessica affirme ne plus avoir accès à toute une série de documents, dont ceux concernant son passé professionnel. "Mon contrat de bail n'existe plus, mes preuves de travail n’existent plus, les formations que j’ai faites depuis des années n’existent plus, je n’ai plus rien. Quand j'appelle l'ONEM, on me dit 'désolé, on n'a pas accès à ces dossiers' ", explique Jessica.
Ces difficultés sont liées au numéro de registre national de Jessica. Ce numéro contient 11 chiffres dont le 9e indique le sexe du citoyen : s’il est pair, il s’agit d’une femme, s’il est impair, d’un homme.
Lorsqu’une personne demande un changement d'enregistrement de sexe, le 9e chiffre ne correspond plus: un nouveau numéro de registre national est alors attribué. Les tracas arrivent quand le lien entre l’ancien et le nouveau numéro se fait difficilement, comme dans le cas de Jessica.
Des gens "disparaissent"
La possibilité de procéder à un changement d’enregistrement de sexe à la maison communale existe depuis 2017. Au moment de permettre cette possibilité, "Genres Pluriels", une association de défense des droits des personnes transgenres, avait déjà dénoncé les problèmes que risquaient d’engendrer la création d’un nouveau numéro de registre national pour les citoyens et citoyennes concernés. "Il y a des gens qui disparaissent des registres, qui n’existent plus, qui sont considérés comme morts", révèle Londé Ngosso, administrateur de l’association Genres Pluriels.
L’Etat n’a pas à se mêler de l’identité de genre des citoyens
Pourtant, selon le document écrit par le ministère de la Justice, le lien entre les numéros de registre national est fait automatiquement au sein de plusieurs administrations telles que les institutions de sécurité sociale (ONEM, CAPAC, INAMI, ONSS, etc.) les mutualités, l’ONE, le Forem, etc. Une affirmation que conteste fermement l’asbl en contact régulier avec les personnes concernées: "C’est faux, le lien ne se fait pas automatiquement, c’est compliqué", considère Londé Ngosso. "On veut que la procédure soit simplifiée, que les personnes puissent conserver leur numéro de registre national, que celui-ci soit non genré et surtout qu’il soit caché".
En effet, l’asbl Genres Pluriels estime également que pour respecter le droit à la vie privée, il ne devrait pas être fait mention de l’identité de genre ou de l’enregistrement de sexe des citoyens sur leur carte d’identité. "L’Etat n’a pas à se mêler de l’identité de genre des citoyens", estime Londé Ngosso.
Le passé administratif de Jessica existe toujours, mais elle devra effectuer des démarches pour créer le lien entre l’ancien et le nouveau numéro de registre national. "Une solution existe, explique Stéphane Queeckers, responsable du service Etat civil de la commune d’Etterbeek. "Ils peuvent venir à la commune et la commune donne un document avec historique où le nouveau numéro national est mentionné ainsi que l’ancien. Ça permet de faire le lien entre les deux numéros".
Une solution qui n’en est pas une aux yeux de "Genres Pluriels" qui trouve que cela "alourdit" les démarches des citoyens et citoyennes concernés.
Un changement de prénom qui pose problème
Mais Jessica n’est pas au bout de ses peines. Elle aimerait aussi changer de prénom sur sa carte d’identité, qui mentionne encore son ancienne appellation masculine. Or, Jessica est de nationalité roumaine. Et le changement de prénom est une prérogative des Etats. Résultat : si Jessica veut changer de prénom, elle a deux options. Premièrement, elle pourrait demander et obtenir la nationalité belge. Problème : n’ayant pour l’instant plus accès à son passé professionnel, elle est dans l’impossibilité de prouver les 468 jours de travail qu’elle aurait effectués ces 5 dernières années. Or, il s’agit d’une obligation pour qu’elle puisse devenir belge. Deuxième option : se rendre dans son pays d’origine pour le faire, la Roumanie.
"Ma mère m’appelle Jessica, mon père m’appelle Jessica, c’est important pour moi"
Impensable selon Jessica. "La Roumanie est un pays homophobe et transphobe, estime Jessica. Ils ne vont jamais accepter de faire ça". Cette situation est difficile à vivre pour Jessica, qui ne supporte pas de voir son prénom masculin sur ses documents officiels. "Ma mère m’appelle Jessica, mon père m’appelle Jessica, c’est important pour moi", explique-t-elle. Jessica aurait voulu être mieux informée au sujet du changement de prénom et d’enregistrement de sexe. Elle a voulu témoigner pour éviter que d’autres ne connaissent les mêmes problèmes.
