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Maryline nous a envoyé un message sur le bouton orange "Alertez-nous". Elle a reçu un PV de roulage dans sa boîte aux lettres. L'infraction remonte au 28 février. Elle se demande si, après deux mois, elle est obligée de payer cette amende. Elle nous parle d'un délai de 14 jours à respecter. De quoi s'agit-il ? Maryline peut-elle contester ce procès-verbal ?
Imaginons que vous roulez trop vite, un radar vous flashe, vous allez logiquement recevoir un procès-verbal quelques jours plus tard. S'il est envoyé trop tard, ça peut perturber la procédure. C'est là qu'intervient ce délai de 14 jours dont nous parle Maryline.
Le SPF Justice nous précise que "l'envoi de la copie du PV doit être opéré dans un délai de 14 jours suivant la date de constatation des faits". 14 jours, samedis et dimanches compris. La justice a donc deux semaines pour vous envoyer le PV à partir de la date de constatation de l’infraction.
Si elle est dépassée, attention, le PV n'est pas annulé. Mais vous pouvez tenter de contester l’amende plus facilement.
Pourquoi ? Que se passe-t-il après 14 jours ?
Tout d’abord, le procès-verbal perd, ce qu'on appelle, sa force probante particulière. Dans les 14 jours, les constatations des policiers sont considérées comme exactes. Après quoi, elles ne valent plus qu’à titre de renseignement. En apportant la preuve nécessaire, il vous sera plus facile de contester.
Par ailleurs, depuis 2017, la Cour de Cassation a tiré une deuxième conséquence de ce dépassement du délai. Quand vous recevez un PV, c’est parce que la plaque d’immatriculation du véhicule flashé est enregistrée à votre nom. La justice suppose donc que vous êtes le conducteur en infraction. Mais après 14 jours, cette présomption disparaît. Autrement dit, il n’y a plus de lien établi entre vous et l’infraction.
“Dans ce cas, le Parquet est le bec dans l’eau puisqu’il ne sait plus démontrer qui était le conducteur au moment où le véhicule a été flashé”, explique Me Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière.
Attention, cela ne fonctionne pas si vous avez été intercepté au moment de l’infraction, là où la police vous aura clairement identifié comme conducteur en délit.
Le parquet de la sécurité routière traite environ six mille contestations par mois. À peu près la moitié de celles-ci sont acceptées.
