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Sa fille de 8 ans est atteinte d'une pathologie neurologique, et se déplace en chaise roulante. La famille possède un véhicule adapté pour lequel elle est exemptée de la taxe de circulation. En théorie, du moins.
C'est une maman désemparée qui nous contacte via le bouton orange "Alertez-nous". Vanessa a une fille de 8 ans, Sophia, qui souffre d'une pathologie neurologique appelée "lissencéphalie". "Cette maladie lui cause un handicap mental et moteur. Elle se déplace donc en chaise roulante", indique la mère. Pour faciliter les déplacements de l'enfant, Vanessa possède un véhicule adapté pour lequel elle est exemptée de la taxe de circulation. "J'y ai droit chaque année, mais il faut renouveler la demande tous les ans auprès du SPW Finances", poursuit Vanessa. Cette année, les démarches s'avèrent plus compliquées que prévu.
De 0 euro à 340 euros
En effet, Vanessa a oublié de renouveler cette demande en septembre 2023. "On m'a donc réclamé la différence pour les trois derniers mois de 2023. J'ai dû payer 124,06 euros parce qu'en plus de la taxe, j'ai dû régler des frais d'huissier. Au début, je ne voulais pas payer, car pour moi, il s'agissait d'un malentendu". Les problèmes ne s'arrêtent pas là, car pour 2024, elle a dû payer l'intégralité de cette taxe, soit 340,03 euros. "Lorsque j'essaie de refaire la demande, on me répond que c'est désormais auprès de l'AVIQ (Agence wallonne pour une vie de qualité, NDLR) que je dois demander l'exemption. Pour les enfants, les compétences auraient été transférées. Bref, personne ne sait me répondre correctement".
C'est la première fois que j'ai autant de problèmes.
Vanessa trouve cette situation injuste et alourdissante pour ses tâches administratives quotidiennes. "On est très mal renseigné. Ma fille est porteuse d'un handicap à vie et pourtant, je dois toujours prouver qu'elle est bien malade. C'est une charge mentale très importante". Elle ajoute : "Les autres années, ça allait. C'est la première fois que j'ai autant de problèmes pour l'exemption de cette taxe".
La réponse de l'AVIQ
Du côté de l'AVIQ, la porte-parole Lara Kotlar précise qu'il y a bien eu des transferts de compétence, mais pas en ce qui concerne la taxe de circulation. "L'AVIQ est responsable des suppléments d'allocations familiales. Pour la taxe de roulage, c'est bien au SPW qu'il faut s'adresser", explique Lara Kotlar. "Cependant, nous mettons à disposition les sources authentiques vers les autres organismes. Cela facilite les preuves à fournir et donc, les démarches".
Concernant les difficultés rencontrées par Vanessa, Lara Kotlar indique : "Il est vrai que c'est compliqué pour les parents et que tout n'est pas encore centralisé. Mais petit à petit, nous allons vers une plus grande automatisation. L'AVIQ met tout en œuvre pour faciliter les démarches, mais comme nous ne considérons pas les gens comme des numéros, nous agissons au cas par cas".
Dans une réponse donnée à propos de la situation, le SPW rappelle que : "Afin d'obtenir cette réduction, l'usager doit introduire une demande lors de chaque changement de véhicule au moyen d'un formulaire ad-hoc. Une attestation bien précise émise par le SPF Sécurité Sociale doit être jointe. Celle-ci reprend le type d'invalidité du demandeur (cécité complète; paralysie entière ou amputation des membres supérieurs ; invalidité permanente d'au moins 50 % des membres inférieurs). En cas d'octroi, l'exonération est reconduite automatiquement jusqu'à la fin de la période de validité de l'attestation".
Un problème de document
Au sujet du problème bien précis de Vanessa, le SPF précise : "Lorsque Madame a introduit sa demande initiale, elle a fourni une attestation ayant une fin de validité au 30/09/2023. Dès lors, la taxation a repris à partir du 1/10/2023".
Seulement, un problème de document complique la situation, comme l'explique le SPF : "L'intéressée a introduit une nouvelle demande en 2024 en fournissant une attestation de l'AVIQ. Cette dernière n'est toutefois pas un document probant dans la mesure où elle ne précise aucunement le type d'invalidité. Le formulaire de demande survisé stipule en effet clairement que seule une attestation du SPF Sécurité Sociale est acceptée et aucune autre. Cette disposition a été rappelée à Madame par courrier en date du 18/06/2024 en rappelant, en fin de document, l'adresse du SPF Sécurité Sociale".
Enfin, le SPF donne la démarche à suivre pour trouver une solution. "Par conséquent, afin de bénéficier à nouveau de l'exonération de la taxe de circulation, Madame est invitée à contacter le SPF Sécurité Sociale afin d'obtenir l'attestation demandée. Si le document correspond bien aux critères et que l'exonération est octroyée, une note de crédit sera alors établie et s'en suivra un remboursement pour autant qu'il n'y ait pas de dette ouverte dans le dossier fiscal de l'intéressée".
Les informations sur le sujet sont à retrouver ici.
