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C'est le printemps! Et alors que le meilleur conseil qu'on peut vous donner en avril, c'est de ne pas se découvrir d'un fil, voici toutes les mesures qui entrent en vigueur ce 1er avril. Et il n'y a pas de poisson.
SOCIAL - Gratuité du placement du compteur à budget pour les clients en défaut de paiement
En Wallonie, l'installation d'un compteur à budget, qui fonctionne par prépaiement de l'énergie via une carte rechargeable, sera aussi gratuite dès le 1er avril pour les clients qui ne parviennent pas à régler leur facture d'électricité.
Le compteur à budget fonctionne avec un système de prépaiement sur une carte rechargeable. Un tel compteur peut être installé sur base volontaire mais est plus généralement le résultat d'une contrainte. Un compteur à budget coûte une centaine d'euros, sauf pour les clients protégés (revenu d'intégration sociale, allocation de personne handicapée,...), qui ne doivent rien débourser. Dès le 1er avril, ce sera également le cas pour les consommateurs déclarés en défaut de paiement par le fournisseur d'énergie, ceux dont la demande de placement est soutenue par le CPAS et ceux qui déménagent et disposaient déjà d'un tel compteur.
ENVIRONNEMENT - Fin de la période transitoire pour les nouveaux véhicules interdits en Région bruxelloise
La période d'adaptation prévue pour les nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise prendra fin le 1er avril. Tout automobiliste circulant avec un véhicule interdit dans la zone basse émission s'exposera à des amendes.
Depuis le 1er janvier, les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 se sont ajoutés à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission (LEZ) de la Région bruxelloise. Le non-respect des critères d'accès à la zone entraîne une amende de 350 euros. Toutefois, une nouvelle amende ne peut être perçue que 3 mois après la précédente. Un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé, indique la Région bruxelloise. Tous les véhicules sont concernés par la mesure. Pour tous les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement est obligatoire via le site internet lez.brussels. Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la zone sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150 euros, même si le véhicule respecte les conditions d'accès de la LEZ, avertit la Région bruxelloise. Pour les véhicules immatriculés en Belgique, aucune démarche n'est nécessaire.
SOCIAL - L'ensemble du personnel de Ryanair en Belgique soumis au droit belge
Depuis le 31 janvier dernier, les pilotes et le personnel de cabine directement employés par la compagnie aérienne irlandaise bénéficiaient déjà de l'application du droit belge. Mais quelque 350 personnes travaillaient toujours pour Crewlink, un des sous-traitants de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, sous des conditions moins favorables. Les travailleurs concernés, qui sont basés dans leur grande majorité à Brussels Airport, se verront proposer de signer un contrat chez Ryanair-même entre le 1er avril et le 1er mai, avait annoncé le syndicat chrétien CNE.
Cela concerne aussi ceux qui sont actuellement employés par Workforce, autre société sous-traitante de la compagnie à bas coûts.La question de l'application au personnel de Ryanair du droit social du pays dans lequel les travailleurs sont basés a fait l'objet d'un mouvement de grèves inédit pour la compagnie à bas coûts irlandaise, avec des actions en Belgique et dans plusieurs pays européens en 2018.
L'application du droit social belge au personnel de Ryanair basé en Belgique ne signifie toutefois pas la fin de l'histoire, souligne-t-on au syndicat chrétien. "La question demeure de savoir de quelle manière Ryanair appliquera le droit du travail belge", explique Hans Elsen, de la LBC-NVK, le pendant flamand de la CNE.
ADMINISTRATION - L'État civil se numérise, l'acte sur papier appartient désormais à l'Histoire
L'État civil se numérise et les actes de naissance ou de mariage sur papier appartiennent au passé. A partir 31 mars, les actes seront numériques et conservés dans une banque de données centrale, a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens. L'officier de l'État civil apposera sa signature de manière électronique, et celle-ci suffira. Les citoyens ne devront plus apposer la leur.
La numérisation obligatoire met un terme aux inconvénients qu'entraîne la conservation de millions d'actes sur papier dans les administrations communales et les tribunaux. Le registre national sera mis à jour automatiquement lorsqu'un acte est modifié. Les extraits seront délivrés de manière uniforme et ne pourront être établis ou modifiés que de manière numérique, par les agents qui disposent des droits d'accès requis. La préparation de cette opération dans les communes, tribunaux et consulats à l'étranger a pris plusieurs mois. Les actes des registres locaux ont migré vers la Banque de Données des Actes de l'État civil (BDAEC) et les 589 registres communaux et 102 registres consulaires y ont été intégrés.
CONSO - Un taux de TVA réduit pour l'achat de plantes chez un entrepreneur de jardins
A partir du 1er avril, le taux de TVA est réduit à 6% lors de l'achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% actuellement. Jusqu'ici, ce taux réduit ne valait que lorsque le consommateur achetait ses plantes et fleurs directement chez l'horticulteur.
La mesure vise à mettre fin à une concurrence déloyale et à amenuiser les risques de marchés noirs. Jusqu'à présent, un taux de TVA de 6% s'appliquait aux achats de plantes, arbustes, arbres ou fleurs chez un horticulteur. Par contre, s'ils provenaient d'un entrepreneur, il fallait s'acquitter de 21% de TVA. Avec cette différence, les propriétaires de jardins étaient encouragés à s'approvisionner directement chez l'horticulteur et le marché noir allait bon train.Cette distinction tombe le 1er avril. Un entrepreneur en travaux de jardinage devra dès lors scinder sa facture lors de l'aménagement d'un jardin, le reste de son tarif étant soumis à un taux de 21% de TVA.
