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La Procureure invite au dialogue entre les trois pouvoirs pour un État de droit fort

Un "levier pour le dialogue", c'est en ces termes que la Procureure générale près la Cour de Cassation, Ria Mortier, a décrit sa mercuriale lundi matin à l'occasion de la rentrée judiciaire. Devant les membres de la plus haute cour et ceux du parquet général auprès de cette instance, rassemblés en audience solennelle, la magistrate a déclaré que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne doivent pas perdre de vue leur intérêt commun: maintenir en Belgique un État de droit "fort et résilient".

L'année 2024, déjà bien entamée, laisse planer beaucoup d'incertitude quant à l'avenir de l'État de droit, a exprimé Ria Mortier au travers de sa mercuriale. L'issue des élections fédérales du 9 juin dernier n'apparaît pas encore, les négociations pour la formation d'un gouvernement étant toujours en cours, et on peut se demander, selon elle, si l'État de droit en ressortira renforcé ou au contraire affaibli.

Le doute est permis, mais la Procureure générale près la Cour de Cassation a pensé sa mercuriale comme un message d'union et de dialogue entre les trois pouvoirs qui forment l'État belge. Le concept d'État de droit, "garant de nos droits fondamentaux et rempart contre l'arbitraire", ne peut continuer d'exister que si "un minimum de personnes [...] se sentent attachées à ses principes [...] et y accordent suffisamment de valeur", a-t-elle dit, et que s'il règne une "confiance" et "un respect mutuel" entre les institutions étatiques. Dans son discours, la Procureure générale a parlé de "règle de courtoisie" et de "loyauté entre les pouvoirs", nécessaires pour "aider l'État de droit à préserver ses valeurs et à faire preuve de résilience".

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