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Cette semaine, le tribunal correctionnel de Liège s’est penché sur une affaire de réseau impliquant une vingtaine de fonctionnaires du SPF Finances. Plusieurs d’entre eux ont préféré payer une transaction à la Justice afin d’éteindre les poursuites contre eux. Pour les autres, des peines de prison allant jusqu’à 12 mois de prison ont été demandées par le ministère public.
L’affaire démarre à la fin de l'année 2012. Le Service Public Fédéral (SPF) Finances informe les services de la police judiciaire de Liège de ses doutes concernant certains employés. Ils sont soupçonnés de s’introduire dans les bases de données du SPF Finances afin d’y obtenir des informations relevant du droit à la vie privée des individus pour ensuite les fournir à un tiers contre rémunération.
Une enquête rigoureuse a démontré l’existence d’un réseau de vente d’informations impliquant de nombreux fonctionnaires. Huit d'entre eux sont actuellement jugés. L’analyse des ordinateurs des fonctionnaires et les perquisitions ont permis d’établir précisément les faits. D’après le ministère public, les suspects ont fourni des informations à une agence de détective et à une société, toutes deux gérées par M.D. et sa petite fille C.D..
Les fonctionnaires recrutés par les suspects se voyaient remettre, soit verbalement, soit par e-mail des demandes de recherche d’informations comme des adresses ou des données figurant au Registre national. Chaque résultat était rémunéré de la main à la main.
Lors des auditions, les employés du SPF Finances ont globalement reconnu les faits. L’un d’entre eux à déclaré avoir perçu près de 3 000 euros par mois lorsque le nombre d’informations fournies était important (l’information se monnayait à 0,25 € l’unité). Le procédé a fonctionné durant plusieurs années avec un système de rémunération bien huilé comme l’explique l’un des employés du SPF : "Monsieur D. m’a proposé de lui fournir des adresses de personnes sur base de listes qu’il me remettait. Comme j’avais besoin d’argent, j’ai été d’accord. Cela a toujours été monsieur D. qui me remettait l’argent qu’il me devait, dans une enveloppe sur le parking des finances."
Dans ce dossier les infractions sont multiples: corruptions actives et passives, violation du secret professionnel, détournement de biens publics, piratage interne. Les plaidoiries auront lieu le 15 septembre.
