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La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans le cadre de son occupation de la Crimée depuis 2014. Dans cette affaire interétatique, l'Ukraine tentait de faire reconnaitre l'aspect systématique des violations et l'existence d'une véritable campagne de répression russe envers les personnes se montrant pro-Ukraine.
La liste des activités reprochées était longue: disparitions, mauvais traitements, détentions illégales, impossibilité de se soustraire à la citoyenneté russe, suppression des médias ukrainiens et de la langue ukrainienne dans les écoles, détention provisoire dans des conditions de surpeuplement, poursuites et condamnations sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces en représailles à toute prise de position pro-ukrainienne, discrimination à l'égard des Tatars de Crimée et transferts illégaux vers des prisons russes.
Dans son jugement, la Cour installée à Strasbourg a en grande partie suivi l'argumentaire ukrainien, estimant qu'il y avait suffisamment de preuves pour parler d'un "système" de violations de la Convention européenne des droits de l'homme depuis l'annexion de la Crimée. La Cour pointe également que les autorités russes ont au moins toléré ces pratiques, au vu de l'absence apparente d'enquête sur ces faits et de leur aspect systématique.
La Russie a mis de côté le droit international humanitaire pour appliquer pleinement sa propre législation en Crimée occupée, et elle a mis en place un système instrumentalisant la justice pour poursuivre les opposants à sa politique, constate la Cour.
