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Un travailleur frontalier doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages sociaux qu'un travailleur résident, y compris en matière d'allocations familiales. Tel est le message transmis jeudi par la Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée dans le cadre d'une affaire concernant un Belge travaillant au Luxembourg.
Le dossier concerne un Belge qui habite en Belgique mais travaille au Luxembourg, comme il y en a beaucoup dans la zone proche de la frontière. F.V. a le statut de travailleur frontalier et dépend du Luxembourg pour, entre autres, les allocations familiales. A partir de 2005, le travailleur a accueilli un enfant placé par le juge (belge). Pour cet enfant, il a perçu durant des années des allocations familiales (luxembourgeoises), jusqu'à ce que la Caisse luxembourgeoise compétente décide de les lui retirer avec effet rétroactif, en 2017. Le dossier a abouti devant la Cour de cassation du Luxembourg, qui s'est tournée pour une question préjudicielle vers la CJUE.
La Caisse d'allocations avait estimé que F.V. n'avait finalement pas droit aux aides, car l'enfant qu'il héberge n'est pas "membre de la famille" au sens du code luxembourgeois de la sécurité sociale. Il faudrait pour cela qu'il y ait adoption ou filiation directe. Ces critères restrictifs ne sont pas prévus pour les enfants placés par le juge qui résident au Luxembourg.
Interrogée par la Cour de cassation luxembourgeoise, la CJUE a estimé jeudi qu'il y a là une différence de traitement contraire au droit de l'Union. Les travailleurs frontaliers doivent pouvoir percevoir les mêmes avantages sociaux que les travailleurs résidents pour des enfants placés. L'attribution de ces avantages doit suivre les mêmes critères, sans discrimination sur base de la nationalité du travailleur.
