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La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a présenté vendredi aux partenaires sociaux les grandes lignes de ce que prévoit le gouvernement sur les allègements de cotisation, avec l'objectif, selon des sources syndicales, de récupérer 5 milliards d'euros par an sur trois ans.
La ministre s'est rendue devant le Haut Conseil des rémunérations (HCREP) pour échanger avec patronat et syndicats sur le rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer rendu public la veille.
Ce rapport propose de répartir différemment les allègements de cotisations aujourd'hui fortement concentrés au niveau du Smic, pour que les salariés les moins bien payés puissent être augmentés plus facilement.
Alors que les économistes ont travaillé à coût constant sur ces allègements qui s’élèvent à environ 75 milliards d’euros par an, la ministre a indiqué selon des sources syndicales viser un "objectif de rendement" de 5 milliards par an sur trois ans, chiffre dévoilé initialement par Les Echos.
Toujours selon des sources syndicales, Mme Panosyan a mis en avant l'idée de procéder en deux temps pour relever les cotisations au niveau du Smic, en 2025 et 2026, et revoir les allègements pour atténuer les effets de seuil qui renchérissent le coût, pour l'employeur, d'une augmentation.
La "ministre du Travail a annoncé envisager une diminution des exonérations des cotisations patronales au niveau du Smic et une réduction de la pente des allègements sur 2 ans", a indiqué sur X sur le représentant de la CFTC au HCREP, Pierre Jardon.
Les allègements s'arrêteraient à 3 Smic, contre 3,5 Smic aujourd'hui, a précisé une autre source syndicale.
Tout en confirmant avoir présenté les grandes lignes de son projet, le ministère du Travail n'a de son côté dévoilé aucun détail.
Mme Panosyan-Bouvet avait souhaité mercredi sur France Info avancer "assez rapidement" pour prendre en compte des recommandations du rapport des économistes dans les comptes de la Sécurité sociale, dont le projet de budget pour 2025 doit être présenté la semaine prochaine.
Le nombre de salariés payés au Smic a fortement augmenté en France. Au 1er janvier 2023, 17,3% des salariés étaient concernés.
Avec le système actuel, selon le rapport, pour une personne seule sans enfant au niveau du Smic, "l'augmentation du coût du travail nécessaire à une augmentation du revenu disponible de 100 euros par mois est, en octobre 2023, de 483 euros".
