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La Commission européenne a proposé mercredi d'instaurer un permis de conduire numérique et transfrontalier pour l'UE, présenté comme une première mondiale, afin de simplifier la reconnaissance de ces autorisations entre États membres.
"Lorsque toutes les procédures se feront en ligne, il sera beaucoup plus simple de remplacer, de renouveler ou d'échanger un permis de conduire. Dans la même optique, il sera plus simple pour les citoyens de pays hors UE qui disposent de normes de sécurité routière comparables, d'échanger leur permis de conduire pour un permis européen"', a commenté la commissaire aux transports, Adina Valean.
Le permis numérique pourra être chargé sur le smartphone ou autre appareil numérique. La proposition prévoit qu'à terme, ce permis soit émis par défaut à tout détenteur d'un permis physique. Le conducteur pourrait toujours choisir de garder son permis papier ou d'opter pour les deux supports.
La proposition, qui prévoit des périodes d'adaptation technique, devra être soumise au Parlement européen et aux États membres.
Elle fait partie d'un paquet plus large de propositions, adopté mercredi par l'exécutif européen, sur la sécurité routière. La Commission s'est en effet fixé l'objectif d'atteindre près de zéro mort sur les routes et zéro blessé grave d'ici 2050, avec l'objectif intermédiaire de réduire les morts et blessés graves de moitié d'ici 2030.
Cela passe notamment par un renforcement des mesures visant les nouveaux conducteurs. La Commission propose la généralisation d'une période d'essai d'au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs ayant réussi l'examen, pendant laquelle prévaudra une tolérance zéro pour la conduite sous l'influence de l'alcool.
Pour leur permettre de gagner en expérience, la Commission veut généraliser la possibilité, dès l'âge de 17 ans, d'apprendre à conduire et de passer le permis, avec conduite seul à partir du 18e anniversaire. Ce sera aussi valable pour le jeune conducteur professionnel dès qu'un emploi spécifique le lui permettra, une mesure qui vise à remédier à la pénurie actuelle de conducteurs.
D'autres propositions prévoient une meilleure adaptation des examens théorique et pratique à la présence de piétons, de cyclistes et autres usagers faibles, la sensibilisation à un style de conduite moins énergivore, ou l'évaluation de la maîtrise des outils d'aide à la conduite.
La Commission propose également de renforcer la lutte contre l'impunité transfrontière des conducteurs qui commettent des infractions routières, notamment en facilitant l'accès des autorités aux registres nationaux de permis de conduire et en élargissant les types d'infractions reconnues dans tous les États membres. Un système sera mis en place pour une déchéance, à l'échelle de l'UE, du permis des conducteurs déchus dans un seul État membre.