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Les tarifs des huissiers seront modifiés à partir de ce 1er octobre. À leur place, des tarifs "simplifiés et transparents" seront introduits, explique la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). L'organisation a par ailleurs développé un nouvel outil de calcul de ces tarifs en ligne.
Les huissiers de justice interviennent lorsque des personnes ou des entreprises ne paient pas leurs factures. Il leur était toutefois reproché, ces dernières années, de pratiquer des tarifs parfois abusifs et peu clairs. La CNHJ, en collaboration avec les responsables politiques, a dès lors travaillé à une modification de ces tarifs.
Parmi les mesures négociées, le recouvrement de créances relatives aux services de base tels que l'eau, l'énergie, la santé, les télécommunications ou les factures scolaires sera désormais au tarif le plus bas, quel que soit le montant de la dette. Un fonds de solidarité, alimenté par la profession elle-même, sera par ailleurs mis en place pour réduire les coûts.
Les huissiers de justice utiliseront dorénavant des indemnités forfaitaires et appliqueront un honoraire de recouvrement, fixé dès le début du recouvrement, sans modification ultérieure. Cela doit permettre de rendre le décompte des frais "plus transparent", selon la CNHJ.
La Chambre supprimera également le droit d'acompte, dû auparavant à chaque remboursement dans le cadre d'un plan de paiement mensuel. Enfin, les frais et actes liés aux sommations et aux recherches seront remplacés par des frais de dossier fixes de 50 euros.
Afin de vérifier chaque montant réclamé et s'assurer que le décompte fourni par un huissier de justice est correct, la Chambre des huissiers a développé un nouvel outil en ligne sur son site, le "tarif-checker", qui sera pleinement opérationnel le 1er octobre. La CNHJ précise que cet outil sera mis à jour quotidiennement "en cas de nouvelle législation ou de modification".
