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La résiliation des contrats d'assurance sera simplifiée pour les preneurs d'assurance à partir du 1er octobre. La loi fixant ces nouvelles modalités concernera tant les contrats conclus à partir de cette date que les polices en cours.
Le délai de préavis des contrats d'assurance sera désormais de deux mois, au lieu de trois actuellement, prévoit la nouvelle loi. Il sera ainsi possible pour les particuliers de résilier immédiatement toute police pour autant qu'elle soit active depuis un an minimum, et en respectant le délai de préavis de deux mois.
L'envoi d'une lettre recommandée pour la résiliation d'un contrat ne sera plus nécessaire: il sera aussi possible de réaliser cette démarche par voie numérique, au moyen d'une signature électronique (via Itsme par exemple). En cas de résiliation anticipée, le preneur d'assurance bénéficiera en outre d'un crédit de prime.
Cette réforme prévoit par ailleurs que les consommateurs puissent demander à leur nouvel assureur ou courtier d'effectuer pour eux les formalités nécessaires à la résiliation. Le nouvel assureur qui se charge de résilier la police doit cependant garantir que la couverture du preneur perdure malgré la résiliation et le transfert vers une autre police.
