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La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre l'aide accordée à SAS

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté définitivement le recours de Ryanair contre des aides de la Suède et de Danemark à la compagnie aérienne SAS pendant la pandémie de coronavirus, selon un communiqué publié jeudi.

En pleine pandémie, lorsque des milliers de vols ont dû être annulés ou reprogrammés en raison des restrictions de déplacements, la Suède et le Danemark avaient accordé à SAS (Scandinavian Airlines System) une garantie sur une ligne de crédit renouvelable d'un montant maximal de 1,5 milliard de couronnes suédoises (130 millions d'euros).

Ryanair avait introduit un recours contre ces aides. En 2021, le Tribunal de l'Union européenne avait rejeté ces recours en constatant que les aides ne constituaient pas une discrimination illégale. SAS possédant une part du marché significativement plus élevée que Ryanair au Danemark et en Suède, la compagnie avait été davantage affectée par les restrictions relatives à la pandémie de Covid-19.

Ryanair avait alors saisi la Cour de justice de pourvois contre les arrêts du Tribunal. La Cour rejette désormais tous les arguments invoqués par Ryanair et confirme ainsi les arrêts du Tribunal.

La Cour souligne notamment que la mesure d'aide en cause pouvait être limitée à SAS. Il n'était pas nécessaire qu'elle bénéficie à l'ensemble des entreprises ayant subi des dommages causés par la pandémie de Covid-19.

Les recours de Ryanair ont des résultats mitigés. La Cour européenne a rejeté en juin celui contre l'aide accordée à Finnair. En revanche, la justice européenne a tranché en faveur de la compagnie irlandaise concernant l'aide publique fournie à la néerlandaise KLM et à la portugaise TAP.

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