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La FSMA dispose "d'indices sérieux" montrant que Mexc Global LTD fournit des services de portefeuilles de conservation et commercialise des produits financiers dont le rendement dépend de monnaies virtuelles en Belgique, a annoncé mardi l'autorité des marchés financiers. Cette dernière enjoint donc la plateforme d'échange de crypto-monnaies de cesser ces activités, qui sont illégales sur le territoire belge.
"Il est interdit aux personnes relevant du droit d'un pays qui n'est pas membre de l'Espace Economique Européen (EEE) d'offrir ou de fournir, sur le territoire belge, à titre d'activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire, des services de portefeuilles de conservation", explique la FSMA. Selon elle, Mexc Global LTD contrevient à cette interdiction en proposant des services de ce type depuis les Seychelles.
Il est également prohibé "de commercialiser en Belgique à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs clients de détail, un produit financier dont le rendement dépend directement ou indirectement d'une monnaie virtuelle", ajoute l'autorité, qui affirme disposer d'"indices sérieux" que Mexc Global LTD ne respecte pas cette interdiction.
LA FSMA exige donc que l'entreprise mette fin à ces pratiques, auquel cas elle s'expose à des sanctions pénales.
