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La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 février, a annoncé jeudi son propriétaire Canal+.
"C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom" et "a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension", explique le groupe dans un communiqué, au lendemain d'une saisine similaire de NRJ12, également écartée de la procédure de renouvellement des fréquences TNT.
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Les chaînes toujours en lice n'obtiendront leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.
Mais comme NRJ12, C8 a préféré prendre les devants, considérant que sa situation "est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans".
"La décision de l'Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l'Arcom", estime Canal+, dénonçant une mesure "inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005".
"Il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d'État d'empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l'existence même de l'entreprise", qui compte 300 collaborateurs, fait valoir le groupe.
Chaîne la plus sanctionnée du PAF, avec 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna, C8 se dispute avec TMC le statut de 1ère chaîne de la TNT et revendique plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés quotidiens.
NRJ 12, aux audiences faibles et programmant essentiellement des rediffusions, a également annoncé mercredi "saisir le Conseil d'Etat en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l'annulation de la mesure de pré-sélection de l'Arcom".
