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L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a conclu un règlement transactionnel avec Belfius, concernant des infractions commises par la banque lors de son offre de bons de caisse au public. Belfius s'est engagée à renforcer sa gestion des risques juridiques ainsi qu'à payer un montant d'un million d'euros, précise le régulateur financier dans un communiqué jeudi.
La FSMA considère que Belfius a commis plusieurs infractions, entre le 4 avril et le 31 mai 2023, dans son offre de bons de caisse au public. Le régulateur épingle notamment l'absence de prospectus ou encore la non-approbation de la publicité de Belfius par la FSMA.
L'autorité financière relève également que des infractions comparables avaient déjà été constatées auprès de la banque. En 2021, Belfius s'était acquitté d'un montant de 300.000 euros.
Pour le régulateur, cela met en lumière des "lacunes dans l'organisation de Belfius Banque, ainsi qu'un manque de réflexes juridiques et de culture du risque juridique au sein de certains de ses départements".
C'est pourquoi le règlement transactionnel, outre le paiement d'un million d'euros, prévoit également l'engagement de la banque à "renforcer son comité de direction en lui adjoignant un nouveau membre doté d'une solide formation juridique". Tant que le comité ne sera pas renforcé, un comité exécutif devra assister et conseiller le comité de direction et ce, dès le 1er janvier prochain. Au moins un membre de ce comité exécutif devra avoir "une solide formation juridique", ajoute le régulateur.
