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Deux jours après les élections communales, les négociations sont toujours en cours dans certaines communes pour tenter de former une majorité. Dans certains cas, les partis sont directement parvenus à obtenir une majorité absolue à la sortie des urnes, c'est-à-dire qu'ils ont 50% des sièges au Conseil communal. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils ont obtenu 50% des voix. Comment expliquer qu'un parti politique peut obtenir une majorité absolue avec 50% des sièges sans avoir obtenu 50% des voix aux élections? Décryptage.
En Belgique, le système de comptage pour les élections communales est différent de celui pour les élections fédérales, régionales et provinciales. Pour ces derniers, on parle de la clé d'Hondt comme système de calcul proportionnel pour l'attribution des sièges.
Mais pour les élections communales, c'est le système Imperiali qui s'applique. Celui-ci permet à un parti politique d'obtenir une majorité absolue au niveau des sièges - soit au moins 50% des sièges au Conseil communal - et ce, même si le parti politique en question n'a pas récolté 50% des voix. Si cela peut paraître assez inégalitaire, c'est bien dans le but de favoriser les grands partis politiques que ce système a été créé en 1921 en Belgique. "Il permet d'avoir une majorité absolue qui n'est pas exactement à 50% des voix. Ça donne un avantage aux plus gros partis", souligne Pierre Verjans, politologue à l'Université de Liège.
Les petits partis désavantagés
Le système Imperiali veut en effet favoriser les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, rendant ainsi plus difficile l'accès au premier siège pour les petits partis. "Historiquement, le système Imperiali a été créé par le Sénateur Imperiali, car on voulait notamment éviter, au niveau local, qu'il y ait trop d'éparpillement des voix entre les différentes listes, et donc des difficultés à former des gouvernements. Il a voulu améliorer la gouvernance des villes et communes", explique Dave Sinardet, politologue à l'Université d'Anvers.
Ce système est donc un moyen de diminuer la fragmentation du paysage politique au niveau communal et d'apporter plus de stabilité au niveau de la majorité en place dans une commune. "Imperiali avait été pensé car, au niveau communal, il est moins important d'avoir une grande diversité, détaille de son côté Jean-Benoît Pilet, politologue à l'Université libre de Bruxelles. On veut privilégier une stabilité de la gouvernance communale et éviter d'avoir des négociations trop longues, comme c'est le cas pour le Fédéral."
Un calcul de quotients
Plus un parti est grand, plus il aura de sièges. Il arrivera ainsi plus vite à une majorité absolue. Car, dans le système Imperiali, on totalise d'abord le nombre de votes valables que chaque parti a reçu. Ensuite, on divise les scores de chaque liste par 2, par 3, par 4, par 5, par 6... Jusqu'au nombre de siège à pourvoir.
Tous les résultats obtenus - qu'on appelle des quotients - sont alors classés par ordre décroissant (du plus grand au plus petit). Le premier siège revient au premier quotient le plus élevé, le deuxième siège revient au deuxième quotient le plus élevé, le troisième siège au troisième quotient le plus élevé, ainsi de suite. Cela veut dire que plus un parti a obtenu de voix, plus il aura de sièges, car si son nombre total de voix est déjà élevé au départ, une fois celui-ci divisé par 2, par 3, par 4... Les quotients seront forcément plus élevés que ceux d'un parti dont le nombre de voix était au départ plus bas.
Quand il y a une grande liste et plusieurs petites listes dans une commune, le système Imperiali est donc beaucoup plus avantageux pour le grand parti. "C'est par exemple le cas à Charleroi", expose Jean-Benoît Pilet. C'est pour cette raison que l'on voit des partis s'allier pour former des cartels, comme à Ottignies-Louvain-la-Neuve avec l'alliance MR-Engagés qui a réussi à renverser Ecolo. Deux petits partis auront plus de poids qu'un gros et, ensemble, ils auront ainsi plus de chance d'obtenir plus de sièges.
Et le système d'Hondt?
Pour le système d'Hondt - aussi appelé clé d'Hondt - que l'on utilise pour les élections fédérales, régionales et provinciales, le calcul est presque le même que pour le système Imperiali, sauf que l'on commence à diviser par 1.
Un parti pourrait donc obtenir une majorité absolue avec le calcul du système Imperiali, mais ne pas l'obtenir avec le calcul de la clé d'Hondt. Dans ce calcul, les pourcentages sont un peu déformés lors de la transposition en sièges, mais ils restent assez fidèles à la réalité.
