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Le procureur a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des amendes pénales de 10.000 euros à l'encontre des sociétés Proximedia et Acess From Everywhere (AFE) Benelux, prévenues pour pratiques de marché déloyale en 2014 et 2015. Nonante-quatre indépendants, victimes de ces pratiques suspectées, se sont constitués partie civile et réclament plusieurs milliers d'euros d'indemnités. Ces derniers mois, RTL INFO vous a rapporté à plusieurs reprises l'histoire de personnes se disant victimes de ces deux sociétés liées entre elles.
Ce procès des sociétés publicitaires Proximedia et AFE est le premier procès au fond à se tenir dans le nouveau bâtiment de justice bruxellois, aménagé sur l'ancien site de l'Otan à Haren, Le Justitia. En raison du nombre élevé de personnes constituées partie civile et des mesures de distanciation sociale édictées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, une salle suffisamment spacieuse était nécessaire. Près d'une centaine de travailleurs indépendants se sont constitués partie civile contre Proximedia et AFE Benelux. Ils s'estiment victimes d'un démarchage commercial agressif et d'un service très en deçà des promesses. Ceux-ci avaient signé un contrat avec Proximedia pour que leur activité commerciale soit mieux référencée et mieux connue, via des publicités sur le web. Ils dénoncent diverses pratiques déloyales, notamment des contrats non respectés, de la publicité trompeuse et des techniques de vente diverses destinées à tromper le client.
Une opportunité à saisir
Me Julien Uyttendaele, conseil d'entrepreneurs dans le bâtiment, a détaillé plusieurs de ces techniques qu'il estime fallacieuses. "Mes clients venaient tous de lancer leur affaire et se sont vu offrir un contrat qui leur permettrait d'augmenter leurs chantiers, et donc leur chiffre d'affaires. Tout d'abord, le contrat ne précise pas qu'il n'y a aucune exclusivité, ensuite il s'est avéré que ces chantiers n'étaient en réalité que des rendez-vous avec des candidats, qu'ils n'obtenaient même pas le nombre de rendez-vous garantis et que certaines demandes de travaux ne concernaient absolument pas leur domaine d'activité", a-t-il plaidé.
"Tout a été fait pour tromper la vigilance des personnes"
Deux autres avocats ont pris la parole mardi pour leurs quatre clients: un chauffagiste, un électricien, un architecte et un entrepreneur en construction. "Ils ont été contactés par téléphone et leurs interlocuteurs leur ont présenté le contrat comme une opportunité à saisir tout de suite. De plus, ces délégués commerciaux n'ont pas fait mention du fait qu'ils travaillaient pour Proximedia, se montrant pressés et agressifs au moment de la signature. La période de contrat n'était pas claire non plus, étant comprise par nos clients comme étant de 24 mois, or elle l'était de 48 mois", ont relaté les avocats. "Tout a été fait pour tromper la vigilance des personnes. La volonté même était de tromper. Tout le processus est vicié. C'est infractionnel! Les victimes ne sont pas ignorantes. C'est tout simplement bien monté et tout le monde peut se laisser surprendre", ont-ils conclu.
Pour le ministère public, les infractions sont établies. Afin de soutenir sa thèse, le procureur a notamment fait projeter une vidéo expliquant comment les délégués commerciaux de Proximedia étaient formés dans le but de vendre un maximum de contrats et comment ils étaient mis en concurrence entre eux. Il a pointé du doigt un véritable "business model" dans lequel une pression est installée à tous les niveaux pour maximiser les profits, du directeur commercial sur les directeurs d'agence et des directeurs d'agence sur les délégués commerciaux. Les deux personnes morales prévenues contestent les faits mis à leur charge.
Le procès, qui a débuté lundi après-midi, se poursuivra encore mercredi matin et après-midi, puis les lundi 22 février et mardi 23 février matin et après-midi.
