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Accéder à une place en crèche peut s'avérer difficile. mais une crèche communale peut-elle refuser l'accès à un enfant car il ne vit pas dans la commune en question?
Charlotte cherche une crèche pour son futur bébé. Mission compliquée, voire impossible dans certaines régions. Charlotte a inscrit son enfant dans une crèche communale. L'inscription a finalement été refusée, car elle n'habite pas la commune en question. Est-ce légal?
Une crèche peut-elle refuser une inscription car l'enfant ne réside pas dans la commune ? La réponse est non, selon l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).
Parfois prioritaire
Par contre, il arrive que des communes mettent leurs habitants en priorité dans les inscriptions. Ça, c'est autorisé parce que les communes financent aussi une partie des crèches en fonds propres.
À Bruxelles par exemple, les crèches communales prennent en compte toutes les demandes de place. "Il ne faut pas être domicilé sur le territoire de la commune pour s'inscrire dans nos milieux d'accueil. Cependant, pour bénéficier d'une priorité territoire, vous devez fournir la preuve de votre emménagement sur la commune", peut-on lire sur le site de la Ville.
Une règle prime
Cela dit, la règle qui prime, c'est plutôt la priorité selon l'ordre d'inscription. L'ordre d'arrivée reste vraiment un critère important et objectif.
Enfin, que vous soyez résident, ou non, de la commune. Vous serez logé à la même enseigne, au niveau des tarifs.
Vu qu'ils dépendent, soit de vos revenus, soit d'un forfait, identique à chaque enfant.
