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Le parquet en appel contre l'irrecevabilité des poursuites pour corruption visant Deme

Le parquet a décidé d'interjeter appel contre la décision du tribunal correctionnel de Gand de déclarer irrecevables les poursuites visant le groupe anversois de dragage Deme, a-t-il annoncé mercredi. L'entreprise était poursuivie dans une vaste affaire de corruption liée à des travaux dans le port russe de Sabetta.

Début septembre, le tribunal correctionnel de Gand a déclaré l'action publique irrecevable pour l'ensemble des prévenus, estimant que le droit à un procès équitable n'avait pas été respecté. Les e-mails présentés comme preuves d'un pot-de-vin de 12,6 millions d'euros auraient été obtenus de manière illégale, selon le tribunal. Le parquet juge pour sa part que 12,6 millions d'euros, représentant 3% de la valeur totale du contrat, ont été versés à cinq bénéficiaires.

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