Partager:
Bruxelles Environnement a dressé 63 procès-verbaux en mai pour des infractions concernant le survol du territoire de Woluwe-Saint-Lambert, s'est réjouie mercredi la commune bruxelloise. Depuis l'installation en 2017 d'un sonomètre pour mesurer les nuisances dues aux avions, c'est la première fois que des poursuites sont engagées à l'encontre des compagnies aériennes, ont souligné les autorités locales.
Woluwe-Saint-Lambert avait fait placer l'instrument de mesure rue de la Charrette, fin octobre 2017, afin de démontrer un usage abusif de la route aérienne dite du "virage gauche" par les avions à l'aéroport de Bruxelles-National, empruntée par près de 45% des décollages. Sept ans plus tard, "la commune est finalement parvenue, grâce à l'intervention de son avocat, à ce que les violations constatées par ce sonomètre fassent l'objet de poursuites administratives", a-t-elle relevé dans un communiqué.
Les procès-verbaux concernent des vols en violation de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit du trafic aérien (parfois appelé arrêté "Bruit des avions" ou "Gosuin"). Celui-ci définit les normes de bruit au sol à respecter.
"Jusqu'à présent, les moyens mis en place par Bruxelles Environnement faisaient défaut pour le 'virage gauche', contrairement aux autres routes. Or, les données communiquées à la commune par Bruxelles Environnement montrent que les avions survolant Woluwe-Saint-Lambert par cette route sont en augmentation et que les violations sont à plus de 99% constatées entre 06h00 et 07h00 du matin", pointent les autorités communales.
En cas d'infraction, Bruxelles Environnement envoie un PV à la compagnie aérienne, que l'administration transfère également au parquet de Bruxelles. Ce dernier a six mois pour décider s'il poursuit ou non la compagnie. Si le parquet n'engage pas de poursuites pénales, Bruxelles Environnement peut décider de sanctionner sous forme d'une amende administrative alternative. Cette dernière peut atteindre 125.000 euros en cas d'infractions multiples.
