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Le parlement flamand a approuvé mercredi à l'unanimité un décret "réparateur" soumis par la ministre des Affaires intérieures Gwendolyn Rutten (Open Vld), qui permet d'éviter l'ingérence étrangère dans les communautés religieuses locales - une mesure qui vise principalement les mosquées - tout en répondant à un arrêt de la Cour constitutionnelle.
La Cour avait estimé en juillet dernier que deux dispositions du décret flamand de reconnaissance des mosquées, datant d'octobre 2021, étaient contraires à la liberté de religion et de culte. Il s'agissait de l'interdiction des financements étrangers portant atteinte à l'indépendance d'une communauté religieuse locale et de l'interdiction de la rémunération des ministres du culte par une institution étrangère.
Selon la Cour, les conditions n'étaient pas suffisamment précises. De plus, il n'avait pas été démontré que ces interdictions présentaient un rapport raisonnable de proportionnalité avec la sauvegarde de l'État de droit démocratique.
Le nouveau décret formule les choses de manière plus explicite. Par exemple, l'ingérence d'un gouvernement étranger se traduit, notamment par la réception de directives d'une ambassade. Pour garantir son indépendance, la communauté religieuse locale doit disposer d'un droit commercial d'usage de son bâtiment.
Le prédécesseur de l'actuelle ministre, Bart Somers (Open Vld), avait ouvert l'an dernier une procédure en suspension de trois mosquées reconnues mais soutenues par l'aile belge de l'administration turque Diyanet, et envoyé un avertissement à neuf autres, en raison de l'ingérence étrangère qui y était constatée, notamment à la suite d'une enquête menée par la Sûreté de l'État et l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).
La Diyanet est l'administration turque responsable de la gestion du culte islamique en Turquie et auprès des diasporas turques à l'étranger.
