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Institution centrale dans le paysage institutionnel du pays, le conseil d'État attend du futur gouvernement fédéral une revalorisation de son budget afin de pouvoir continuer à assumer rapidement et efficacement ses missions.
Dans un mémorandum adressé mercredi à l'ensemble des partis politiques, l'instance -qui rend des avis juridiques sur les projets de loi et décret et sert aussi de haute juridiction administrative- demande une augmentation de 4,4 millions d'euros de son budget annuel, aujourd'hui fixé à 48 millions d'euros.
Cet argent permettrait au conseil d'État de remplir le cadre prévu pour ses auditeurs, mais également compléter son cadre de personnel administratif.
La haute juridiction a dû participer ces dernières années à l'effort budgétaire annuel de 1,1% imposé à toutes les administrations publiques fédérales. Conséquence: 16 emplois (deux conseillers et 14 auditeurs) ne peuvent être remplis, tout comme 46 emplois administratifs (soit 22,5% du cadre prévu).
"Si la digitalisation dans les processus de travail s'est généralisée, elle ne permet toutefois pas de compenser la réduction de 30% du personnel administratif qui a été opérée sur les dix dernières années, d'une part, parce que la charge de travail a continué à se développer et, d'autre part, parce que les procédures de traitement des dossiers au contentieux se sont multipliées et complexifiées", souligne le texte.
À l'heure actuelle, le nombre d'ETP (équivalents temps-plein) de son personnel administratif "est en dessous du seuil critique" pour garantir un service rapide et optimal dans toutes ses composantes, selon le conseil d'État.
L'institution a aussi dû supporter elle-même l'impact financier d'une série de réformes intervenues dans la fonction publique fédérale, ainsi que l'introduction du télétravail et les primes qui y sont associées. Elle souhaite aussi pouvoir octroyer à son personnel des chèques-repas.
