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La commission de la Justice a rejeté mardi la proposition de loi du PS sur l'avortement. Les partis de l'Arizona -N-VA, MR, Engagés, Vooruit et CD&V- ainsi que le Vlaams Belang ont voté contre le texte.
La commission a ouvert la discussion générale sur les propositions de loi du PS, d'Ecolo-Groen, du PTB et de l'Open Vld qui revoient la loi dépénalisant partiellement l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Elles traduisent les conclusions d'un comité d'experts remises au printemps 2023 et reposent sur l'allongement à 18 semaines du délai dans lequel un avortement peut être pratiqué, ainsi que sur la suppression du délai de réflexion.
Ces textes disposent en principe d'une majorité pour être approuvés. Mais la probable future coalition fédérale est divisée sur la question. La N-VA et le CD&V s'opposent à cette réforme, Vooruit la soutient, le MR et les Engagés laissent la liberté de vote à leurs députés qui devraient majoritairement l'approuver.
Lundi soir, le formateur Bart De Wever (N-VA) a envoyé un communiqué annonçant que les cinq partis avaient convenu de rejeter les textes parlementaires qui ne feraient pas consensus entre eux "indépendamment de leur position sur le fond". Ceci afin de garantir la "sérénité" de la négociation en vue de former un gouvernement fédéral.
Il s'agit d'une "mise entre parenthèses", le temps de la négociation gouvernementale, a assuré le chef de groupe MR, Benoît Piedboeuf.
Avant le vote, Ecolo-Groen, le PTB et l'Open Vld ont demandé que leurs propositions de loi soient disjointes de celles du PS afin de les maintenir dans le circuit parlementaire.
