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La Chambre entame l'examen de ses derniers textes avant sa dissolution

La Chambre a entamé mardi à 10h00 l'examen de ses derniers textes avant les derniers votes de la législature prévus demain/mercredi.

Pas moins de 36 projets et proposition de loi figurent à l'ordre du jour de cette séance. Le premier point concerne l'examen de la transposition de la directive européenne "gouvernance des données" (data governance act, DGA).

La Chambre discutera aussi de l'instauration du service citoyen, de la mise en place de formation de réintégration des chauffards ou encore de la prime "tarif social énergie" pour les chauffages collectifs. Les députés termineront par la discussion sur la déclaration de révision de la Constitution. Une fois cette liste votée mercredi, la chambre sera dissoute et la législature se terminera.

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