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Le Conseil d'Etat demande une nouvelle enquête publique à propos du projet de Règlement Régional d'Urbanisme de la Région-capitale, également dénommé "Good Living". En cause: non pas les principes mais des erreurs de procédure constatées au sein des communes lors de la précédente enquête publique, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat à l'Urbanisme du gouvernement en affaires courantes, Ans Persoons (Vooruit).
Selon celle-ci, l'avis de la haute instance implique que quelques précisions doivent être apportées sur certains termes figurant dans le texte.
"Via son avis favorable, le Conseil d'Etat marque aujourd'hui une nouvelle étape importante vers l'adoption d'un Règlement Régional d'Urbanisme ambitieux et nécessaire pour la qualité de vie dans notre Région. Cet avis va permettre d'adapter le texte, de le préciser et le renforcer, tout en maintenant l'essence même du projet: une règlementation radicalement tournée vers l'avenir, une réglementation de "possibles" plutôt qu'une réglementation de "contraintes". Cet avis permet au futur gouvernement bruxellois de ne pas repartir d'une page blanche, mais bien d'enfin aboutir à une réforme...", a commenté Ans Persoons via communiqué.
D'après la secrétaire d'Etat, le Conseil d'Etat indique que les procédures qui devaient être suivies lors de l'enquête publique n'ont pas pu être respectées dans toutes les communes. La régularité de l'enquête publique pourrait ainsi être remise en cause.
Le Conseil d'Etat demande encore des clarifications sur quelques termes du texte jugés trop vagues. "Il est évidemment possible d'y répondre rapidement... De même, les règles liées aux dispenses pour les permis d'urbanisme, et leurs conditions, pourraient être définies plus clairement dans le nouveau RRU et l'arrêté spécifique sur les dispenses qui sera renouvelé au même moment que l'entrée en vigueur du Règlement", a encore dit la secrétaire d'Etat.
Aux yeux de celle-ci, le futur gouvernement bruxellois détient désormais un projet législatif prêt à être rapidement adopté.
