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Le financement des villes et communes flamandes par le fonds régional ad hoc est devenu de plus en plus complexe et opaque, pointe du doigt la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.
Depuis 2002, le Fonds des communes flamandes a été étendu à de nombreuses reprises par des dotations supplémentaires, suivant chacune ses propres règles et calendriers de paiement. La Cour constate que cela a compliqué la répartition des 3,6 milliards d'euros de moyens de ce fonds et l'a rendue moins transparente.
La Cour des comptes a détecté d'importants problèmes, notamment dans le régime de garantie illimité dans le temps par lequel la Région garantit aux communes, à chaque adaptation du Fonds, qu'elles recevront un montant au moins aussi grand que celui prévu par le régime précédent.
Les montants du financement particulier des centres urbains et villes de province sont en outre insuffisamment étayés. Enfin, pour certains des nombreux transferts secondaires effectués en dehors du Fonds des communes, le lien avec la situation actuelle manque de clarté, selon la Cour.
