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Le tribunal civil de Bruxelles a rejeté la demande de Julie Taton, qui souhaitait s'inscrire provisoirement au registre de la population de Mons pour pouvoir se présenter aux élections communales.
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a déclaré lundi l'action de Julie Taton irrecevable pour défaut d'intérêt et a dès lors rejeté sa demande, a-t-il communiqué.
La députée Julie Taton (MR) demandait au tribunal d'enjoindre l'État belge et la Ville de Mons à procéder à son inscription provisoire dans le registre de la population de Mons. Il y a quelques semaines, l'ex-animatrice s'est vue refuser sa demande de domiciliation dans cette ville. Or, elle veut s'y présenter aux élections communales du 13 octobre.
Julie Taton considérait que sa demande d'inscription au registre de la population de la Ville de Mons, introduite le 14 juillet 2024, avait été refusée de manière erronée et arbitraire par l'officier de l'état civil. Elle avait dès lors demandé au tribunal civil de Bruxelles, en référé, d'enjoindre l'État belge et la Ville de Mons à procéder à son inscription provisoire dans le registre de la population, et ensuite au registre des électeurs, afin de pouvoir se porter candidate aux prochaines élections communales dans la cité du Doudou.
Le tribunal a déclaré son action irrecevable pour défaut d'intérêt, et a donc rejeté sa demande. Il a estimé que des voies de recours existent déjà devant d'autres instances, en l'occurrence la cour d'appel de Mons qui examinera un recours de la députée mercredi.
