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Dans un gouvernement, pourrait-on avoir deux membres d'une même famille?
Dans différentes communes, deux membres d'une même famille ont été tous deux élus dimanche dernier mais, comme le prévoit la loi, seul l'un des deux aura le droit de siéger. Et dans un gouvernement, est-ce qu'on pourrait avoir deux membres d'une même famille ?
Oui, que ce soit dans un gouvernement fédéral ou régional. Même chose pour les parlements. Il n'y a qu'au niveau du conseil communal que cela n'est pas possible.
En effet, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les conseillers communaux ne peuvent pas être parents ou alliés jusqu’au 2e degré inclus, donc frère et sœur, parents et enfants, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux.
Une disposition qui remonte à la Révolution française. Selon le juriste spécialisé dans les dynasties politiques Jérémie Tojerow: "elle a été instaurée à cette époque pour casser les mécanismes de l'ancien régime aux mains de quelques familles."
Ça a été transposé en Belgique, quand notre pays était sous domination française. Et depuis, ça n'a pas bougé.
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