Partager:
La réforme des pensions évoquée dans la "Super note" de De Wever suscite de vives inquiétudes chez les magistrats. Ils dénoncent un projet qui, en modifiant leurs conditions de retraite, mettrait en péril l’indépendance et l’efficacité de la justice, pilier essentiel de l’État de droit.
La "Super note" du formateur, destinée à harmoniser les pensions des fonctionnaires avec celles des travailleurs du secteur privé et des indépendants, pourrait avoir des conséquences majeures sur le système judiciaire belge. Parmi les points sensibles, une révision en profondeur du régime de retraite des magistrats, déjà impacté par des réformes passées, inquiète fortement les professionnels du secteur.
Les magistrats, qui incarnent l’un des trois pouvoirs fondamentaux de l’État, soulignent que cette réforme pourrait affaiblir leur autonomie et leur indépendance dans un communiqué partagé ce vendredi 6 décembre.
Une justice fragilisée
Une réduction des droits à la pension rendrait, selon les magistrats, leur profession "moins attractive", aggravant ainsi une pénurie déjà préoccupante. Le manque de candidats à la magistrature et le départ anticipé de nombreux juges pourraient entraîner des délais judiciaires encore plus longs et une baisse de la qualité des décisions rendues.
En 2023, une étude du Collège des cours et tribunaux a révélé que les effectifs actuels ne suffisent déjà pas à répondre à la charge de travail existante. Modifier les conditions de retraite ne ferait qu’amplifier cette situation, mettant en péril l’efficacité du système judiciaire et la confiance des citoyens.
Un pilier de l’État de droit en danger
Les magistrats rappellent que leur rémunération et leur pension ne doivent pas être comparées à celles d’autres professions, car elles garantissent leur indépendance face aux pressions politiques, économiques ou hiérarchiques. Une réforme unilatérale, sans concertation avec les acteurs judiciaires, irait à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs et affaiblirait l’État de droit démocratique.
Le Conseil consultatif de la magistrature, le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public ont adressé un message clair au formateur : préserver les spécificités du statut des magistrats est une condition indispensable pour maintenir une justice indépendante et garantir la sécurité juridique en Belgique. "Les magistrats doivent être en mesure de juger librement et sans crainte, indépendamment des pressions politiques, hiérarchiques ou économiques et indépendamment des menaces de sanctions déontologiques ou de violence. Il s’agit de l’indépendance fonctionnelle du pouvoir judiciaire."
Alors que les discussions se poursuivent, l’enjeu est de taille : éviter que cette réforme ne porte atteinte à l’un des piliers fondamentaux de notre démocratie. "Il ne serait pas acceptable que les réformes à venir dans le domaine des retraites ne prennent pas compte des spécificités du statut des magistrats et des garantiees qui le justifient et qui contribuent à une société sûre et juste pour les citoyens et les entreprises."
