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Dans son rapport annuel 2023 présenté lundi, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) s'est particulièrement intéressé au service minimum dans les prisons pendant les grèves. Cependant, il relève que même en temps normal, "certaines prisons n'ont pas le nombre d'agents prévus par les plans de personnel opérationnels en vue d'assurer les services essentiels".
Le service minimum dans les prisons a été instauré par la loi du 23 mars 2019. Cette dernière prévoit notamment que l'on puisse avoir recours à des réquisitions de personnel si nécessaire, quand le mouvement dépasse les 48H.
Le CCSP note que les mouvements de grève "sont moins nombreux, moins longs" et "moins lourds de conséquences pour les détenus" qu'ils ont pu l'être avant cette loi. On a ainsi répertorié 18 jours de grève (hors mouvements d'humeur, débrayages spontanés et grèves émotionnelles), il y en avait encore eu 32 en 2022. Mais les personnes détenues "en sont toujours les premières victimes collatérales" et, selon le CCSP, la loi est "défaillante et insuffisante" pour respecter les droits élémentaires et la dignité des personnes détenues en toutes circonstances.
Fort de trois visites menées l'an dernier dans des établissements pénitentiaires en grève (Merksplas en juin, Saint-Gilles et Nivelles en septembre), le Conseil a constaté que "l'intégrité physique autant que psychologique des personnes détenues sont atteintes (...)", la plupart d'entre elles restant confinées en cellule 24 heures sur 24. Un constat qui ne surprend pas l'organe de surveillance, étant donné le manque d'effectifs au sein du personnel pénitentiaire, même en temps normal. En janvier 2023, il manquait ainsi 200 équivalents temps-plein pour remplir le cadre prévu par la loi de 2018.
