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L'action en référé de l'ancien procureur du Roi de Flandre orientale, Johan Sabbe, intentée contre l'État belge en lien avec sa condamnation de 2021 pour agression sexuelle et attentat à la pudeur ne sera pas examinée demain/mercredi par le tribunal de première instance de Bruxelles. L'action en référé est devenue caduque, car le parquet de Malines a accepté de porter le dossier devant la chambre du conseil à la suite d'une plainte de M. Sabbe lui-même. C'est ce qu'a confirmé mardi l'avocat de l'ancien magistrat.
Johan Sabbe avait été suspendu en juin 2020 après l'ouverture d'une enquête à son encontre. Une femme, qui avait travaillé en tant que chauffeur pour le magistrat, l'accusait de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La cour d'appel de Gand avait condamné M. Sabbe à quatre mois de prison avec sursis en 2021. La défense avait introduit un pourvoi en cassation pour contester l'arrêt. Il a été rejeté par la plus haute juridiction du pays.
L'ancien procureur ne s'est toutefois pas arrêté là et a demandé à un juge d'instruction de Malines de poursuivre l'enquête sur les messages qu'il a échangés avec la victime ainsi que ceux que cette dernière a échangés avec une amie. Selon l'ancien procureur, ces messages prouvent qu'il n'est pas question de harcèlement sexuel au travail. À ses yeux, ces messages prouveraient par ailleurs que l'enquête n'a pas été menée de façon indépendante et impartiale.
Selon Me Joris Van Cauter, avocat de M. Sabbe, le parquet de Malines a confirmé que le dossier sera finalement rouvert et porté devant la chambre du conseil "probablement en juillet". "Bien que le parquet ne prenne pas position sur un éventuel renvoi, il estime que le dossier devrait être transféré à un autre juge d'instruction dans un autre arrondissement", a fait savoir l'avocat.
