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Depuis 2009, des anciens petits actionnaires de Fortis contestent la vente de la banque belge au géant français BNP Paribas. Ils se sentent floués et réclament plus de 10 milliards d'euros. Leur procès civil s’ouvre ce mardi matin à Bruxelles.
Près de 1.000 anciens actionnaires de la banque Fortis, floués après la chute de celle-ci en 2008, intentent un procès contre BNP Paribas, selon L'Echo et La Libre Belgique. Cette banque française avait racheté la majeure partie des actifs de Fortis. Les quelque vingt audiences, prévues en septembre et octobre, débutent ce mardi matin devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
Un montant de 10,8 milliards € d'indemnités réclamés
Me Mischaël Modrikamen, représentant de nombreux anciens actionnaires de Fortis qui avaient perdu des sommes d'argent importantes au moment du rachat de la banque par BNP Paribas, demandera au tribunal de déclarer nulle cette vente survenue en 2008 au motif qu'elle est entachée d'abus de biens sociaux et d'abus de faiblesse. L'avocat entend réclamer un montant de 10,8 milliards d'euros d'indemnités pour ses clients.
Cette action en justice vise aussi la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM), le fonds souverain belge, qui était intervenue dans la vente de Fortis. Cette dernière est accusée par la partie demanderesse d'avoir agi comme un gestionnaire de fait, en profitant de l'état de faiblesse de Fortis pour vendre des actifs à des prix contestés par les actionnaires.
La banque Fortis, en grande difficulté, démantelée par le gouvernement
Lors de la crise financière de 2008, le gouvernement belge a décidé de démanteler la banque Fortis, en grande difficulté, et de la vendre au groupe bancaire français BNP Paribas. Les actionnaires de Fortis s'y étaient opposés et avaient porté l'affaire en justice. Celle-ci devait être plaidée dans le courant de 2014. À cette époque, les actionnaires réclamaient des indemnités d'un montant de 5,1 milliards d'euros, montant qui a désormais doublé avec les intérêts et se chiffre à 10,8 milliards d'euros. Le fond de l'affaire n'a finalement pas été abordé en 2014, le président du tribunal ayant choisi d'étudier la recevabilité des demandes des actionnaires au cas par cas. Le dossier avait ensuite été mis de côté dans l'attente de l'issue d'une décision sur le plan pénal, étant attendu que "le pénal tient le civil en l'état".
En septembre 2020, le parquet de Bruxelles a déclaré les faits prescrits sur ce plan pénal. Les anciens actionnaires, défendus par Me Modrikamen, ont alors pu relancer leur plainte introduite au niveau civil.
La faillite de Fortis a suivi celle de Lehman Brothers en septembre 2008. Plusieurs autres grandes banques européennes ont été entraînées dans la chute de cette banque d'investissements américaine. Fortis a été sauvée de justesse par le gouvernement belge entre autres, qui a injecté plusieurs milliards d'euros dans la banque. Cet argent n'a néanmoins pas été suffisant et Fortis a été démantelée en octobre 2008 puis vendue en grande partie à BNP Paribas.
